(1)Le port en lourd d’un navire représente le chargement maximum qu’il peut emporter .
(2) www.conseil-economique-et-social.fr
(3) www.conseil-economique-et-social.fr
(4) source wikipédia
(5) goodplanete.info
(6) Créée en 1948 sous le nom d’Organisation Maritime Consultative Intergouvernementale
(OMCI/IMCO), l’Organisation Maritime Internationale est une institution spécialisée des
Nations unies. Elle compte en 2009 169 États membres et 3 membres associés. Son siège se
situe à Londres.
(7) D.F. Fund, 1981 (Guide adoptée ultérieurement par le FIPOL destiné à servir à
l’Administrateur du FIPOL lors de l’examen des demandes d’indemnisation présentées au
Fonds) :
Tous les hydrocarbures qui ne tombent pas dans la catégorie des ‘ hydrocarbures non
persistants’ tels qu’ils sont définis doivent être considérés comme des ‘ hydrocarbures
persistants’ »
Les hydrocarbures non persistants sont ceux qui, au moment de l’expédition, se composent
exclusivement de fractions non résiduelles dont plus de 50 %, en volume, se distillent à une
température de 340°C …
(8) J.P. BEURIER, P. CHAUMETTE, G. PROUTIERE-MAULION – « Droits Maritimes »
– Tome III Exploitation et Protection de l’Océan – éditions Juris – Service, 1998 – page 270
à 272.
(9) DTS : Droit de Tirage Spécial du Fond Monétaire International ,instrument monétaire
international, créé par le FMI en 1969. Valeur 1 juillet 2010, soit 1 DTS= US$1,49209.
10) Une société de classification est une organisation qui établit et applique des standards
techniques au projet, à la construction et à l’inspection des facilités relatives à la marine,
incluant les navires et les structures Off-shore.
11) EQUASIS, lancé en 1997, est une base de données rassemblant des informations sur
66000 navires marchands, pas seulement des pétroliers,engagés à l’international31.
12) europa-legislation .fr
13)La liste est régulièrement modifiée : www.iopcfund.org
14)www.IOPCfunds.com
15) Par hydrocarbures reçus, on entend les hydrocarbures reçus dans des réservoirs ou des
installations de stockage immédiatement après leur transport par mer
16) www.iopcfund-docs.org
17) Nous l’avons vu, le propriétaire du navire est en droit de limiter sa responsabilité en
fonction de la taille de son navire. Dans la pratique, lorsqu’une marée noire se produit, le
propriétaire doit constituer un fonds auprès d’un tribunal du pays où a lieu la marée noire
pour être autorisé à limiter sa responsabilité
18)www.itopf.com/
19) www.marees-noires.com/fr/
20) www.ffsa.fr/
21) www.francepandi.fr
22) Il s’agit de l’American Steamship Owners Mutual Protection and Indemnity
Association Inc, de l’Assuranceforeningen Gard, de l’Assuranceforeningen Skuld, du
Britannia Steam Ship Insurance Association Limited, du Japan Ship Owners’ Mutual
Protection & Indemnity Association, du London Steam-Ship Owners’ Mutual Insurance
Association Limited, du North of England Protection & Indemnity Association , du
Shipowners’ Mutual Protection & Indemnity Association (Luxembourg), du Standard
Steamship Owners’ Protection & Indemnity Association (Bermuda) Limited, du Steamship
Mutual Underwriting Association (Bermuda) Limited, du Swedish Club, du United
Kingdom Mutual Steam Ship Assurance Association (Bermuda) Limited et du West of
England Ship Owners Mutual Insurance Association (Luxembourg).
23)Omnibus rule : règle qui a pour but de rembourser le membre même lorsque le risque
n’est pas légitimement couvert . permet au conseil d’autoriser le paiement de certaines
réclamations des armateurs qui ne sont pas objectivement prévues dans la couverture du
Club mais qui sont toutefois dans le champ, dans l’esprit de la couverture.
24)Exemple: MARSEILLE MCLEANS, qui assure les représentation de P&I pour les ports
de Marseille, Toulon, Monaco, Nice et les ports Corses
25)cf :www.cdmt.droit.fr
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon