Introduction
1ère PARTIE : L’EMERGENCE D’UN PRINCIPE D’EGALITE ENTRE ASSURES
TITRE I : SELECTION ET SEGMENTATION DES RISQUES : EXERCICE DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE DE
L’ASSUREUR
CHAPITRE 1 : SELECTION ET SEGMENTATION DES RISQUES : UNE EXIGENCE TECHNIQUE
I) LES JUSTIFICATIONS
II) LES DANGERS, LES EFFETS PERVERS
CHAPITRE 2 : SELECTION ET SEGMENTATION DES RISQUES : LES FONDEMENTS JURIDIQUES
I) La licéité du refus d’assurance ?
II) Détermination des motifs légitimes de refus (de « vente ») d’assurance
TITRE II : SELECTION ET SEGMENTATION DES RISQUES : L’EXISTENCE DE DISCRIMINATIONS
PROHIBEES ?
CHAPITRE 1 : LES DISCRIMINATIONS PRATIQUEES
I) Discriminations pratiquées en l’absence de prohibition expresse
II) Dérogations obtenues
CHAPITRE 2 : LES DISCRIMINATIONS PROHIBEES
I) ETAT DE SANTE, TESTS GENETIQUES ET AGE
II) Critère du sexe
2° PARTIE : L’ADAPTATION DU SECTEUR DES ASSURANCES AU PRINCIPE D’EGALITE
TITRE I : L’EGALITE ENTRE LES SEXES
CHAPITRE 1 : LA PORTEE DE L’ARRET TEST ACHAT
I) Application dans le temps de la décision « Test achat »
II) Recours encore permis au critère du sexe
CHAPITRE 2 : LA REACTION DES POUVOIRS PUBLICS ET DE LA PROFESSION
I) Mise en conformité du Droit interne au principe d’Egalité
II) Recherche inéluctable de palliatifs
TITRE II : D’AUTRES FORMES DE DISCRIMINATIONS ?
CHAPITRE 1 : LES CRITERES DE SEGMENTATION MENACES
CHAPITRE 2 : LE RISQUE D’ATTEINTE AU MECANISME MEME DE L’ASSURANCE
BIBLIOGRAPHIE
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon
