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De la réinsertion à la prévention de la récidive : quel processus de professionnalisation pour les Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation ?
CNAM
Conservatoire National des arts et métiers
Chaire de travail social et Intervention Sociale
Master de recherche
Travail social, action sociale et société
Année : 2011
Yann COUZIGOU
Sous la direction de M. Guillaume MALOCHET
Perspectives intellectuelles
Il existe donc en germe un véritable travail de construction théorique, appuyé sur la promotion de la criminologie, et rhétorique, construit sur la notion de pluridisciplinarité, pour créer un nouveau « coeur de métier » pour les CPIP et proposer, en moins de deux ans, une identité professionnelle nouvelle pour un groupe professionnel qui a […]
Conclusion générale – Les principaux résultats
Dans notre étude, nous avons tenté d’analyser le lien entre les représentations des CPIP sur leurs pratiques, et les évolutions des SPIP depuis 1999. Le niveau d’analyse choisi est médian entre la sociologie des professions, pour rendre compte de l’évolution des missions des CPIP sur 10 ans dans une perspective socio-historique, et la sociologie du […]
Conclusion de la quatrième partie
Nous avons montré ici que les CPIP, du fait de leurs modes de socialisation professionnelle très divers et de leurs motivations différentes à entrer dans le groupe professionnel, n’étaient pas un groupe professionnel homogène. Un clivage générationnel s’est créé et des professionnalités stabilisées depuis plus de 50 ans, à savoir, l’aide à la décision judiciaire […]
Chapitre10 : Une socialisation professionnelle problématique
Nous verrons, ici, qu’au clivage générationnel, décrit précédemment et concernant le rapport à la hiérarchie, vient s’ajouter un déclin du modèle vocationnel à l’entrée dans le métier (10-1). De promotion en promotion, les conditions de stage et de titularisation varient, ce qui ne contribue pas à l’unité du groupe professionnel (10-2). Cependant, la segmentation de […]
Chapitre 9 : Une non adhésion au nom de CPIP
Nous monterons, ici, que faire connaître l’action des SPIP et leur métier est délicat pour le groupe professionnel des CPIP. Méconnus par le grand public, nous verrons que les CPIP n’adhèrent pas dans leur majorité à leur nouveau nom (9-1). L’ancienne dénomination, Conseiller d’Insertion et de Probation, était déjà auparavant, utilisée ou non selon les […]
Quatrième Partie : Un groupe professionnel invisible ? – Introduction de la quatrième partie
Un groupe professionnel est en mesure de défendre son monopole sur son activité et son autonomie s’il développe une argumentation auprès des pouvoirs publics et de son public, tendant à les convaincre de son expertise. Il existe ainsi une dimension dialectique et rhétorique essentielle dans tout processus de professionnalisation. Les notions d’expertise et de savoirs […]
Conclusion de la troisième partie
Nous avons montré ici que les CPIP étaient en situation de monopole dans l’instruction et le suivi du placement sous surveillance électronique jusqu’à l’entrée des surveillants dans les SPIP. Cette position de monopole des CPIP est, de fait, un indice de professionnalisation non négligeable. Par ailleurs, les savoirs utilisés pour l’instruction des programmes de prévention […]
Chapitre 8 : Des professionnalités et des savoirs émergeants
L’autonomie, dans la proposition auprès des JAP et la mise en oeuvre des placements sous surveillance électronique, est à nuancer car son usage devient de plus en plus courant avec une forte pression institutionnelle pour développer cette mesure (8-1). L’analyse collégiale des situations, induites par les programmes de prévention de récidive, est une avancée vers […]
Chapitre 7 : Savoirs d’action et autonomie professionnelle
L’instruction du placement sous surveillance électronique n’est pas spécifiquement enseignée en formation initiale. Aussi les CPIP se sont constitués une pratique par l’expérience (7-1). Cette méthode d’apprentissage a également été importante dans la mise en oeuvre des programmes de prévention de la récidive avec le soutien de professionnels extérieurs (7-2). Page suivante : 7-1 Des […]
Troisième partie : Des pratiques professionnelles en mutation – Introduction de la troisième partie
Une approche monographique de la mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique et des programmes de prévention de la récidive par les CPIP viendra ici appuyer et compléter l’analyse précédente des évolutions structurelles des SPIP et leurs conséquences sur l’activité quotidienne des CPIP. En effet, le constat, décrit précédemment, d’une bureaucratisation de la pratique […]
Conclusion de la deuxième partie
Ainsi, l’écrit s’est fortement développé depuis 1999 avec l’utilisation du logiciel APPI. Nombre de propos indiquent que le métier de CPIP s’est considérablement bureaucratisé du fait d’une perte de reconnaissance comme acteur de la prévention de la récidive, en lien avec les partenaires sur un secteur d’une part, et de l’éloignement d’avec les Juges d’Application […]
Chapitre 6 : Un discours de légitimation de ces évolutions porté par l’Administration Pénitentiaire
Une évolution aussi rapide des finalités des missions des CPIP a nécessairement due être explicitée, présentée aux acteurs, et mérite d’être mise en regard avec le discours institutionnel accompagnant ces changements profonds. Nous monterons ici que l’Administration Pénitentiaire a ainsi développé une argumentation reposant sur les notions d’autonomie fonctionnelle (6-1) et d’expertise (6-2), actée par […]
Chapitre 5 : Une organisation des services profondément modifiée
La création des SPIP a provoqué une modification profonde de l’organisation des CPAL et des services éducatifs en détention. Ainsi, la création d’une hiérarchie (5-1) a instauré une distance avec les magistrats et les acteurs de la prévention de la récidive sur le département (5-2) et favorisé le développement de l’écrit (5-3). Page suivante : […]
Deuxième partie : Les traductions structurelles de ces évolutions – Introduction de la deuxième partie
Notre propos ici sera d’essayer de cerner ce qui concerne l’ensemble des CPIP et les caractères concourant à leur unité en tant que groupe professionnel. Ainsi, selon la tradition fonctionnaliste de la sociologie des professions, le passage d’une occupation à une profession suit des étapes successives30. Ces étapes seraient irréductibles ce qui accorderait pleinement le […]
Conclusion de la première partie
Entre 1999 et 2010, une succession de lois ont modifié en profondeur l’action des SPIP et le droit de l’exécution des peines. Le placement sous surveillance électronique s’est imposé comme la mesure la plus reconnue de l’Administration Pénitentiaire, avec l’incarcération classique, malgré un développement des mesures suivies en milieu ouvert. Cette mesure est massivement utilisée […]
4-4 Deux décrets statutaires et indiciaires29 créent les Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation.
Les deux corps créés sont ceux des « Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (CPIP) » et des « Directeurs Pénitentiaires d’Insertion et de Probation » (DPIP). Le statut d’emploi mis en place est celui des « Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation » (DFSPIP). L’écriture de l’article 1 du nouveau statut […]
4-2 Les premières réponses de l’Administration Pénitentiaire : un abandon de toutes références au caractère social des missions des CIP
Le 26 mai 2008, le Directeur de l’Administration Pénitentiaire reconnaît que la réponse que l’administration pénitentiaire a apporté aux services pénitentiaires d’insertion et de probation « n‘a pas été jugée pertinente » [Point d’information SPIP du 28/05/2008]. Il missionne Mme TRABUT, Inspectrice des services judiciaires le 26 mai pour « entendre les personnels et prendre […]
Chapitre 4 : Genèse d’un changement de nom
Le groupe professionnel des Conseiller d’Insertion et de Probation a changé de nom fin décembre 2010 pour devenir Conseiller Pénitentiaire d’Insertion et de Probation. Cette évolution a fait suite à un mouvement social d’envergure26, survenu en 2008 à la suite de la publication du volet indemnitaire et statutaire d’une circulaire de mars 2008 (4-1). Un […]
3-1 Une filière insertion et probation en constante augmentation entre 2004 et 2010
Les personnels d’insertion et de probation sont au nombre de 3828 en 2009 [COUR DES COMPTES, 2010 p154]. Ils représentent 11,6% des personnels de l’Administration Pénitentiaire. Parmi eux, on compte 2639 Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation, 287 assistantes de service social, 166 Chefs de services d’insertion et de probation et 207 Directeurs d’Insertion et […]
Chapitre 3 : Les CPIP au sein des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation
Après avoir dessiné les grandes lignes des évolutions législatives impactant les SPIP et le changement de rationalité pénale les fondant, nous décrirons le groupe professionnel des CPIP en le situant dans la filière insertion et probation de l’Administration Pénitentiaire (3-1). Nous décrirons plus en détails la formation initiale des CPIP (3-2) et les caractéristiques sociodémographiques […]
Chapitre 2 : Un contexte juridique et des logiques pénales en profondes mutations
Alors que la départementalisation des SPIP est actée, des évolutions législatives majeures les affectent. Ces évolutions sont fondées sur la notion de dangerosité pénale, réactivée par des faits divers médiatiques (2-1). Conjointement, les droits des personnes placées sous main de justice sont renforcés par la juridictionnalisation de l’Application des Peines et le renforcement des aménagements […]
Ce rapport montrait la nécessité de créer un interlocuteur unique vis-à-vis des partenaires dans le champ de l’insertion afin de mieux articuler la mission de réinsertion, alors dévolue aux SPIP avec les politiques publiques en matière d’action sociale et d’assurer ainsi une meilleure lisibilité de l’action de l’Administration Pénitentiaire auprès des partenaires institutionnels et associatifs. Ainsi, les SPIP ont vocation à s’inscrire dans la départementalisation de l’Action Sociale et de l’Action Publique. Ils répondent à une demande institutionnelle de clarification des missions des CPAL et des services éducatifs en détention. L’évaluation de l’activité des SPIP est un enjeu central pour l’Administration Pénitentiaire au moment de leur création.
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Chapitre 1 : La création des SPIP dans un contexte de remise en cause du travail social
Depuis une trentaine d’année, le travail social est remis en question sous la double contrainte du new public management et des politiques de décentralisation (1-1). C’est dans ce contexte de remise en cause du travail social qu’ont été créés les SPIP en 1999 (1-2). Page suivante : 1-1 Un travail social contesté Retour au menu […]
Première partie : Les CPIP dans un contexte d’évolutions politiques, législatives et institutionnelles constantes – Introduction de la première partie
Dans cette partie, nous décrirons dans quel contexte ont été créés les SPIP en 1999 afin de situer l’action singulière des Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation dans leur environnement politique et institutionnel. Nous exposerons également les caractéristiques sociodémographiques de ce groupe professionnel. Les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation ont ainsi été créés en […]
Le plan
Notre propos s’articulera en quatre parties et 10 chapitres. La Loi pénitentiaire du 25 novembre 2009 consacre les aménagements de peine et les programmes de prévention de la récidive comme principaux outils de la lutte contre la récidive sur fond de critique générale du travail social et de changement latent de logique pénale. Ce sont […]
L’échantillon constitué
Nous avons interrogé, sur la base d’entretiens semi-directifs, 15 agents du SPIP 93 impliqués dans la pratique des PSE et du PPR, avec des anciennetés dans l’Administration Pénitentiaire très diverses. Deux entretiens de contrôle ont été réalisés en dehors du SPIP 93 afin de vérifier que les convergences et divergences de points de vue ne […]
L’enquête
Pour tenter de saisir les nouvelles dynamiques au sein du groupe professionnel des CPIP, il nous a fallu lever différents obstacles méthodologiques. Ce groupe professionnel est caractérisé par une grande diversité de lieux de pratique – milieu ouvert et milieu fermé – avec des modalités d’intervention très spécifiques selon la taille des services et les […]
Sigles et abréviations
AP Administration Pénitentiaire ARSE Assignation à Résidence sous Surveillance Electronique ARSEM Assignation à Résidence sous Surveillance Electronique Mobile AFC Association Française de Criminologie CFDT-Interco Confédération Française Démocratique du Travail-Interco CIP Conseiller d’Insertion et de Probation CPIP Conseiller Pénitentiaire d’Insertion et de Probation DAP Direction de l’Administration Pénitentiaire ÉNAP École Nationale d’Administration Pénitentiaire JAP Juge de […]
Remerciements
Je tiens à remercier chaleureusement Monsieur MALOCHET pour sa disponibilité, son attention exigeante et ses précieux conseils méthodologiques sans lesquels ce travail n’aurait pas vu le jour. Je tiens à saluer mes collègues qui ont accepté de répondre à mes questions ainsi que les organisations rencontrées qui ont éclairé mon propos. Je remercie particulièrement Jean-Claude […]