Institut numerique

Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) : CDI JURISTE ASSURANCE VIE (H/F)

JURISTE ASSURANCE VIE (H/F)
Réf.
CDI-0183
Région
Île-de-France
Type de recrutement CDI

La nouvelle Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) est mise en place notamment pour renforcer la protection des assurés et des clients bancaires, et contribuer au maintien de la stabilité
financière. Les pouvoirs étendus de l’ACP en matière d’autorisation, de contrôle et de sanction
couvrent l’ensemble du secteur des banques, des assurances et des mutuelles exerçant en
France. L’ACP est une autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, qui
est l’employeur de son personnel. Elle est présidée par son Gouverneur, et comprend près de
mille collaborateurs répartis en une douzaine de directions, sur deux sites à Paris 9.
Pour conforter les équipes qui travaillent à l’ACP et faire face au développement rapide de ses
activités, nous recherchons un juriste expérimenté en assurances vie (h/f).

Au sein des services de l’ACP, vous rejoindrez le Service Informations et Réclamations au sein
de la Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales. Ce service est notamment en charge
du contrôle du respect par les organismes d’assurance des règles destinées à assurer le bon
traitement des réclamations de la clientèle ainsi qu’à l’adéquation des moyens et procédures que
ces organismes mettent en œuvre à cet effet.

Missions
Au sein de l’équipe Assurance-vie du service, sous la responsabilité du chef de service et de son
adjoint, vous aurez notamment à exercer les missions suivantes :

• Participer aux contrôles sur pièces et sur place menés par le service, lesquels porteront en
particulier sur le traitement des réclamations reçues par les assujettis ;
• Orienter et éventuellement instruire les réclamations reçues par l’ACP en matière d’assurance
vie ;
• A partir des réclamations mais aussi de l’ensemble des sources d’information dont dispose
l’ACP à travers ses échanges avec la clientèle, les médiateurs ou les associations de
consommateurs, identifier les éventuels manquements à la réglementation et aux dispositions
légales de la part d’organismes d’assurance ainsi que les priorités de contrôle de l’Autorité ;
• Rédiger des notes d’étude sur les problématiques techniques identifiées à partir de ces
réclamations ;
• Être force de proposition dans son domaine d’activités.

Profil
Diplômé d’un master 2 en droit des assurances, vous justifiez d’au moins 3 ans d’expérience
dans une compagnie d’assurances en tant que juriste expert en assurance vie, ou en cabinet
d’audit. Vous êtes rigoureux, autonome et faites preuve d’initiative. Vous êtes doté de bonnes
qualités relationnelles et savez travailler en équipe. Enfin, vous possédez des qualités d’analyse
et de synthèse et rédigez aisément.

les candidatures sont à effectuer directement sur le site Internet de la Banque de France :
http://www.recrutement-banquedefrance.fr/