Les FIPOL sont financés à partir de contributions versées par toute personne ou
organisation, de droit privé ou public, qui a reçu par voie maritime, au cours de l’année
civile précédente, plus de 150 000 tonnes de pétrole brut ou de fuel-oil lourd dans un Etat
Membre(15).
Système de mutualisation des risques s’il en est, il est mis en oeuvre dés qu’un sinistre
important de pollution ne pourra être indemnisé dans sa totalité par le propriétaire du navire
responsable des dommages par pollution ou plus généralement par son assureur
responsabilité.
Les contributions sont donc faites par des compagnies pétrolières, et varient d’une année
sur l’autre( en fonction des dépenses d’administration des FIPOL et des provisions
d’indemnités pour les sinistres qu’ils auront à connaître).
En effet, si les sociétés privées et autres entités sont appelées à suppléer l’état dans le
financement du Fonds 92, elles ne sont pas tenues au versement régulier de cotisations
susceptibles de conduire à la création d’un fonds permanent important.
Concrètement, l’Assemblée du Fonds 92, où sont représentés les états signataires de la
convention, décide du montant réel nécessaire des sommes qu’il lui faudra au cours de
l’année à venir et l’assemblée fixera ensuite le montant requit.
Le montant, divisé par le volume total des hydrocarbures importés dans les Etats Membres,
permettra d’obtenir un montant par tonnes d’hydrocarbures reçues.
Les Etats membres fourniront les éléments statistiques relatifs à la quantité d’hydrocarbures
reçue .
Le volume d’hydrocarbures reçu par chaque contributaire est alors multiplié par la somme
par tonnes, et l’on obtient ainsi le montant (calculé en Livres Sterling) des contributions
que doit acquitter chacun.
Ensuite, le secrétariat envoie par courrier les factures correspondantes aux compagnies
individuelles recevant les hydrocarbures et aux autres entités des états membres du Fonds
92.
Ainsi, normalement les gouvernements ne versent pas de cotisations au Fonds de 92. La
charge financière du mécanisme d’indemnisation incombe principalement aux
consommateurs des pays industrialisés puisque ceux-ci sont à l’origine du transport des
hydrocarbures par voie maritime.
Comme nous pouvons le voir dans l’annexe 3 les compagnies destinataires situées au Japon
sont, dans leur ensemble, les cotisants les plus importants au Fonds de 92. A l’opposé, les
petits Etats qui n’importent pas de quantité importante de brut peuvent être membres du
Fonds de 1992 sans imposer de fardeau financier à leur industrie pétrolière.