B) La coopération lors de l’étude du sinistre

Notons que seul les clubs et les Fonds FIPOL sont compétents concernant la recevabilité
des demandes.
Les Fonds s’intéresseront rapidement au sinistre afin de déterminer si ils seront appelés à
verser des indemnités.
Normalement, le club et les Fonds conduisent une enquête conjointe du sinistre, évaluent
les dommages et collaborent aux règlements des demandes.
En général, l’assureur du propriétaire du navire et le fonds choisiront ensemble des experts
auxquels ils confiront l’étude des demandes. Ces derniers étudieront le bien-fondé
technique des demandes.
Après cette étude, ils évalueront les pertes indépendamment les unes des autres.
Les experts choisis par le FIPOL et les P & I Clubs sont le plus souvent ceux de
l’International Tanker Owners Pollution Federation Ltd (ITOPF), une organisation à but
non lucratif financée principalement par les propriétaires de navire (18).
En général, la coopération qui s’instaure entre les Clubs et les Fonds FIPOL entraîne
souvent la désignation des même experts et conseillers techniques. Dans la plupart des cas,
un membre du personnel technique de l’International Tanker Owners Pollution Federation
(ITOPF) sera invité à la fois par le Club et les Fonds FIPOL à se présenter sur le site d’un
déversement. Néanmoins, la décision définitive concernant la recevabilité des demandes et
du montant de l’indemnité à verser revient entièrement aux Clubs P&I et aux Fonds FIPOL

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