Introduction :
Chapitre 1 : L’appréciation juridique d’une oeuvre d’art
Section 1-La notion d’oeuvre oeuvre d’art
I-La notion d’oeuvre d’art dans les textes internationaux
A-Les Conventions et Traités Internationaux
B-Les textes Communautaires
II-La notion d’oeuvre d’art en droit français
A-Les sources législatives
B-Les sources jurisprudentielles
Section 2-Les oeuvres d’art appréhendées par le droit français
I-L’appréhension par le droit fiscal
A-La détention d’une oeuvre d’art
B-L’acquisition d’une oeuvre d’art
II-L’appréhension par le droit d’auteur
A-Le critère de la forme : l’exclusion des idées
B -A quel moment un objet devient-il une oeuvre d’art
C-Le critère de l’originalité et son influence sur la notion d’authenticité
Chapitre 2 : La condition à l’assurabilité : la détermination de la valeur
Section 1 : Les moyens de détermination de la valeur
I-Les moyens mis en place par le droit des assurances
A-Le choix entre valeur déclarée ou valeur agréée
B-L’intégration de la valeur dans le contrat d’assurance
II-Les moyens mis en place par le marché de l’assurance
A-Les compagnies spécialisées
B-Les courtiers spécialisés
Section 2 : Les obstacles à la détermination de la valeur des oeuvres d’art contemporain
I-La multiplicité des critères d’élaboration du prix d’une oeuvre d’art
A-Les critères objectifs de détermination du prix
B-Les critères subjectifs de détermination du prix
II-L’insécurité du marché de l’art contemporain
A-Art contemporain et valeur financière
B-Le rôle des maisons de ventes aux enchères
Chapitre 3 : L’indemnisation du dommage confrontée à l’art contemporain
Section 1 : Le principe indemnitaire confronté à l’art contemporain
I-L’assurance de valeur confrontée au principe indemnitaire
A-Le vol ou la destruction totale de l’oeuvre d’art
B-Le sinistre partiel
C-L’indemnisation des oeuvres confiées
II-Les obstacles au principe indemnitaire spécifiques aux oeuvres d’art contemporain
A-Des techniques particulières de restauration
B-La prise en compte du droit moral de l’auteur
Section 2 : Les mécanismes de simplification de l’indemnisation
I-Les clauses de renonciation
A-Les clauses de renonciation à recours
B-La renonciation au droit de propriété sur l’oeuvre, les clauses de délaissement
II-Les clauses d’adaptation de la valeur
A-Les clauses de réévaluation dans les contrats de prêts
B-L’hypothèse de la clause d’indexation
Conclusion
Bibliographie
Annexe I : Marcel Duchamp, Fontaine, 1917
Annexe II : Jean Tinguely, Hommage à New York, 1961
Annexe III : Jean Tinguely et Nikki de Saint-Phalle, Le Cyclop, 1969
Annexe IV : Andy Warhol, Shot Orange Marilyn, 1964
Annexe V : Daniel Spoerri, Tableau piège, 1992
Annexe VI : Joseph Kosuth, One two Three chairs, 1964
Annexe VII : Adel Abdessemed, Habiti, 2006
Annexe VIII : Contrat de prêt et dépôt du CNAP
Annexe IX : Extrait du contrat de prêt du musée des beaux-arts de Caen
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon
