Autre nouveauté dictée par la pratique, il s’avère utile de proposer aux créateurs de
nouveaux produits, à commencer par une assurance automobile. Une telle offre permettrait
aux créateurs de trouver une assurance leur permettant de couvrir l’usage professionnel d’un
véhicule à un prix peu élevé, ce qu’ils ont parfois beaucoup de difficulté à trouver auprès des
assureurs du marché. En effet, si ces derniers acceptent de les assurer, ils le font souvent au
moyen d’une forte augmentation de la prime. Cela amène le
plus souvent le créateur à ne pas déclarer qu’il utilise son
véhicule à des fins professionnelles. Les raisons
économiques poussent ainsi le créateur à commettre une
fausse déclaration intentionnelle, ce qui l’expose, si cela est
découvert et notamment en cas de sinistre, aux sanctions
prévues par l’article L 113-8 du Code des assurances43,
c’est-à-dire la nullité du contrat, nullité rétroactive par définition.
A la lumière de ces faits, l’adjonction à la Trousse Première Assurance d’une
assurance automobile apparaissait donc comme nécessaire. Cette offre vient d’être mise en
place depuis septembre 2007. Entrepreneurs de la Cité est donc aujourd’hui en mesure de
proposer des solutions d’assurance automobile allant d’une simple assurance de responsabilité
civile à une couverture tous accidents. Cependant, afin qu’un tel produit puisse être proposé,
il est nécessaire que le prospect ait souscrit à un des trois produits de la trousse Première
Assurance.
Il est également apparu utile, cette fois plus dans un souci de faciliter les éventuelles
démarches en cas de sinistre, de proposer une assurance multirisque habitation. En effet une
part importante des créateurs ayant souscrit l’assurance multirisque professionnelle n’ont en
fait pas de local et entreposent leur stock dans une pièce de leur logement ou même travaillent
à domicile. D’une part, cela permettrait d’être certain que leur logement soit couvert par une
assurance habitation et d’autre part, cela serait un bon moyen d’éviter, en cas de sinistre, tout
litige entre l’assureur habitation et l’assureur en multirisque
professionnelle. Un tel produit permettrait donc de faciliter les
démarches et la prise en charge des sinistres, toujours dans le but
d’assurer au maximum la pérennité de l’entreprise, grâce à une
indemnisation la plus rapide possible. Fort de ce constat,
Entrepreneurs de la Cité propose des solutions d’assurance multirisque habitation depuis
septembre 2007. Ces produits garantissent uniquement des appartements. Les conditions pour
en bénéficier sont les mêmes que pour le produit d’assurance automobile, à savoir avoir déjà
souscrit à un produit de la Trousse Première Assurance.
Ainsi, ces adjonctions, réalisées moins d’un an après le lancement de la Trousse
Première Assurance, nous démontrent que la grande inconnue que constituait pour les
assureurs la cible de prospects pour la micro-assurance n’a pas encore été totalement cernée.
Néanmoins, les premières expériences permettent aujourd’hui d’envisager l’extension de
l’offre de micro-assurance aux 22 régions françaises.
43 Article L113-8 du Code des assurances « Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des
dispositions de l’article L. 132-26, le contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration
intentionnelle de la part de l’assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l’objet du risque ou
en diminue l’opinion pour l’assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l’assuré a été sans influence
sur le sinistre.
Les primes payées demeurent alors acquises à l’assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à
titre de dommages et intérêts.