Un coup d’État est un renversement du pouvoir par une personne investie d’une autorité, de façon illégale et souvent brutale. On le distingue d’une révolution (peut être comme le cas tunisien) en ce que celle-ci est populaire. Il peut être aussi défini comme étant «prise de pouvoir par des moyens illégaux (en général par le recours à la force armée), ou tentative en ce sens, agissement incriminé par la loi pénal, quand il se traduit par des actes de violence, sous le nom d’attentat »(70). Sur le plan international, il est incontestablement admis la condamnation de coup d’Etat(71)ainsi ce point de vue à un impact direct sur le droit constitutionnel.
Le coup d’Etat peut être défini comme étant une « pratique volontaire et consciente de l’armée ou d’une partie de celle-ci pour s’emparer des institutions étatiques et occuper le pouvoir de l’Etat »(72). Aussi il « s’analyse en un changement des gouvernants opéré hors des procédures constitutionnelles en vigueur, par une action entreprise au sein même de l’Etat, au niveau des ses agents, cette action le coup d’Etat le suggère, est soudaine et sollicite généralement la force»(73).
Le coup d’Etat comme méthode pour l’accès au pouvoir est inacceptable par la communauté mondiale et le droit constitutionnel et il y’a même des Etats qui refusent d’accepter les coups d’Etats ainsi que ses dirigeants et leaders
Les Etats unis sont parmi les Etats qui n’acceptent les guides ou les leaders de coups d’Etats.(74)
On peut s’interroger donc sur la légitimité des nouveau pouvoir à l’égard de droit constitutionnel ainsi qu’a l’égard du droit international même si les dirigeants « proclament leurs volontés de mettre en place un régime démocratique »(75) car pour que les résultats du coup d’État soient acquis, il est préférable qu’ils annoncent qu’ils vont répondre aux vœux de la majorité de l’opinion publique et qu’ils soient compatibles avec le contexte international.
On considère que la prise du pouvoir par des moyens illégaux ne sera jamais légale. Ainsi le chef d’Etat qui se trouve victime d’un coup d’Etat ou même une tentative est en état d’empêchement jusqu’à la disparition de ce risque.
L’histoire des pays du Maghreb nous fournit quelques exemples dont l’exemple type est celui de la Mauritanie qui a connu trois coups d’Etats parmi ces derniers le coup d’Etat dirigé par le général ELY OULD MOHAMED VALL et Celui dirigé par le colonel MOHAMED KHOUNA OULD HARDALLAH qui a obliger le président Mohamed ould louly à démissionner. On cite l’exemple de l’Egypte : Le 23 juillet, le Mouvement des officiers libres guidés par Jamal abd ennaser destitue le roi Farouk Ier et nomme le général Mohammed Najib à la Présidence du Conseil de la Révolution.
Le nouveau régime a contrôlé tous les moyens d’information et les principaux services publics, épure l’administration et abolit la constitution de 1923 et décide une nouvelle stratégie économique et militaire ainsi que politique.
On cite encore le coup d’Etat mené par HAWERI BOU MEDIEN en Algérie qui a destitué BEN BELLA et le coup d’Etat mené par le colonel MOUAMAR GEDHEFI contre le régime d’IDRISS 1 er.
Aussi Le coup d’État des aviateurs est une tentative ratée qui a eu lieu le 16 août 1972 au Maroc contre le roi Hassan II, et mené par des aviateurs des Forces aériennes royales sous le commandement du général Mohamed Oufkir et le lieutenant-colonel Mohamed Amekrane.
Ce coup d’État est le premier de son genre dans l’histoire militaire par sa particularité « air-air ».
En effet, on avait utilisé des avions de chasse Northrop F-5 Freedom Fighter pour faire tomber l’avion royal de son retour de la France.
On peut ajouter le coup d’Etat déguisé mené par zine abdine ben ali l’ex président tunisien et qui a éliminé le président BOURGUIBA en raison de son état de santé aggravé(76).
Tous ces exemples montrent que les dirigeants des coups d’Etat ont pris le pouvoir par des moyens illégaux, essentiellement par la force. De plus ils n’ont pas l’intention d’instaurer des régimes démocratiques ni mettre en place des constitutions qui répondent aux exigences des leurs peuples.
Le terme « coup d’Etat » n’apparait pas dans les constitutions il parait logique d’insérer des dispositions relatives à l’interdiction des tout acte de ce genre et qui vise à bouleverser le régime légalement établit.
L’empêchement du chef de l’Etat est un fait important donc les pouvoirs constitués ont cherché à l’entourer par des règles qui permettent aux autres pouvoirs de l’Etat de le constater.
Donc on a essayé de dégager les différents causes d’empêchement citées dans les constitutions des pays de Maghreb inclus dans la présente étude et en essayant de soulever et de poser quelques questions sur les points qu’il faut corriger.
L’existence de l’empêchement ne suffit pas, il faut passer par des procédures et des mesures spéciales.
Il faut constater l’existence de cet empêchement. une opération qui passe certainement par des procédures spéciales.
70- GERARD (Cornu) Vocabulaire juridique, association Henri Capitant P.U.F p 244.
71- selon M. kraiem (mouna) on a vu apparaitre durant les années 90 la doctrine de la légitimité démocratique selon laquelle les Etats doivent avoir un régime démocratique. Alors on considère que le coup d’Etat comme moyen à l’accès au pouvoir est inacceptable à l’égard de droit international .pourtant il y’a des Etats qui finissent par accepter l’autorité de fait.
72- PABANEL (Jean pierre) Les coups d’Etats militaires en Afrique noire, Paris, l’HATTAN, 1984, p5.
73- DUHAMEL (Olivier) et MENY (Yves) Dictionnaire constitutionnel Paris, 1992, p 240.
74- KRAIM (Mouna) La responsabilité de chef de l’Etat, doctorat en droit public, faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis, 2005, p8.
75- DUHAMEL (Olivier) et MENY (Yves) op, cit, p 243.
76- l’ex président a obtenu un certificat médical signé par des médecins célèbres à l’époque certifiant que BOURGUIBA n’est plus apte à poursuivre les charges de la présidence de la république.
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