1°)L’étendue de la garantie
L’étude de cette garantie nécessite, à titre de propos liminaires, d’en voir les exclusions qui sont nombreuses du fait de l’importance financière du risque garanti. Tout d’abord , comme dans la plupart des assurances, la faute intentionnelle de l’assuré n’est pas prise en compte dans la garantie. De plus sont exclus traditionnellement de l’assurance R.C atteinte à l’environnement l’exclusion contractuelle de la pollution fautive délibérée qui se distingue de la pollution téméraire c’est à dire le rejet volontaire de substances sans intention de causer le dommage. Sont également exclus le risque de guerres, d’émeutes, de mouvements terroristes, le risque nucléaire, le risque de catastrophes naturelles, exclusion du dommage écologique. Dans tous ces cas tout ce qui va être développé par la suite ne s’appliquera pas.
a)La garantie principale : l’assurance R.C
Tout d’abord il nous faut étudier les modalités de souscription d’une telle garantie avant d’établir quels sont les dommages qu’elle couvre. L’assureur va demander au candidat à l’assurance de lui transmettre le dossier administratif dans l’hypothèse ou l’entreprise à besoin de cette autorisation pour exercer son activité . Par ailleurs la loi peut imposer certaines études écologiques avant toute implantation de l’activité sur le site considéré comme, par exemple, des études d’impact sur l’environnement en cas de fonctionnement normal ou anormal du site. Dans le dossier administratif sont compris les plans d’intervention en cas d’accident, les mesures d’urgence à exécuter en cas de sinistre, la mise en place d’évaluations régulières des mesures décidées. A coté de ces documents administratifs on demande de remplir des questionnaires de propositions très détaillés selon l’importance et la dangerosité de l’activité envisagée (station d’épuration, décharge, installations nucléaires…). De plus l’assureur peut demander à ce que soit procédé à un audit d’environnement fait par le biais d’un expert spécialisé. Ce dernier préconisera alors la mise en place de certaines mesures de prévention adaptées au problème environnemental en question. Jusqu’à la mise en place de ces mesures l’assureur pourra refuser de couvrir le risque. Enfin celui-ci souvent visitera le site considéré afin de vérifier la mise aux normes des installations par l’entreprise assurée.
Avant de voir les dommages que l’assurance R.C atteintes à l’environnement prend en charge il semble intéressant de s’arrêter quelques instants sur la définition que l’on peut donner de l’atteinte à l’environnement. Cette dernière peut se définir comme une pollution c’est à dire comme l’émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toutes substances solides, liquides ou gazeuses diffusées dans l’atmosphère, le sol ou les eaux. De plus elle vise les nuisances sonores, olfactives, visuelles des lors que celles-ci excèdent la mesure des obligations ordinaires de voisinage.
Dès lors il semble que l’atteinte entendue, ici, dans son acception la plus large doive être couverte de façon la plus complète par l’assurance afin d’indemniser au mieux les victimes des accidents environnementaux. Le type d’assurance prévue à cet effet est une assurance R.C classique. Pour qu’elle puisse jouer il faut qu’il y ait un dommage qui soit causé à une victime. Ce dernier pouvant être corporel, matériel ou immatériel. Sans ce préjudice initial l’assurance ne jouera pas. Afin de réparer le dommage causé à la victime il va souvent falloir intervenir sur le milieu naturel par le biais de l’assainissement des zones touchées par la catastrophe.
b)Les garanties annexes
Elles sont de deux sortes. Les premières visent à assurer les opérations préventives, les secondes cherchent à éviter l’aggravation des dommages garantis.
Dans le premier cas ce sont les frais d’opérations préventives qui sont visés par la garantie. L’idée est qu’en cas de menace réelle et imminente des dommages garantis alors l’assurance prendra en charge les frais visant à neutraliser ou éliminer cette menace. On se trouve alors dans le cadre d’une assurance de choses. Souvent le contrat prévoit qu’il y ait, avant toute démarche de l’assuré, une concertation avec l’assureur. En d’autres termes les mesures de prévention doivent être agrées par l’assureur.
Dans le second cas ce sont les frais visant à éviter l’aggravation des dommages garantis qui sont compris dans la garantie. Ici on se situe non plus avant sinistre mais après. Ici le dommage s’est déjà produit et l’idée est de prendre des mesures afin d’éviter la propagation de dommages. Dans ce cadre cette garantie annexe va venir jouer en complément de la garantie R.C principale. Parfois peut se poser un problème de délimitation entre les deux garanties car leur domaine d’intervention sont très proches. Dès lors la distinction choisie par les assureurs est celle liée au coût. Les opérations relevant de la garantie annexe sont celles dont le coût ne peut pas relever de la garantie R.C car elle consiste à intervenir sur des biens qui ne relèvent pas de la garantie R.C. C’est le cas pour les frais de dépollution sur site ou hors site par exemple. Il faut noter que si l’opération porte sur les biens des tiers victimes ce sera toujours l’assurance R.C principale qui jouera car c’est une opération de réparation du dommage causé à la victime qu’une simple assurance de choses ne peut prendre en charge. Voyons maintenant les mécanismes d’application de cette garantie.