Elles sont dites également accréditives. Cela tient au fait que la fonction principale de celles-ci, c’est d’accréditer les porteurs auprès des fournisseurs agréés par les émetteurs, en garantissant aux fournisseurs que les émetteurs paieront les factures des porteurs jusqu’à un certain montant.(20) En effet, avec une carte accréditive, une personne peut effectuer des achats chez des commerçants agréés, soit par l’organisme émetteur de la carte (systèmes Diners Club et American Express), soit par une banque adhérente au système en réglant sur simple présentation de la carte, alors que le compte bancaire ne sera débité qu’en fin de mois (21). En fait, l’adhérent, dispose de certaines facilités lorsque le remboursement n’est demandé qu’en fin de mois ;(d’où l’appellation carte de crédit « fin de mois »)(22). Ce crédit de fait est accessoire, secondaire. Il est lié à un certain délai et ne dépend donc pas de la volonté des parties(23). Le système émetteur qui garantit le règlement, prélève une commission sur les commerçants, en contrepartie de la garantie et des services qui leur sont apportés. Le paiement auprès des accepteurs se fait au moyen de deux types de matériel :
-Le « fer à repasser » (FAR) mécanique qui est une imprimante manuelle dans laquelle sont insérées une facturette en trois exemplaires et la carte du client. Les informations embossées s’impriment sur la facturette qui est signée par le client. Un exemplaire de la facturette est donné au client. Ce matériel tend à disparaitre avec l’évolution du temps.
– Les terminaux, point de vente (TPV) qui sont des terminaux électroniques intégrés à des caisses enregistreuses et des terminaux de paiement électroniques (TPE). Dans le cas d’utilisation d’un matériel électronique, l’accepteur a à sa disposition un lecteur de carte à puce et de cartes magnétiques, un écran, une imprimante, un clavier numérique, un deuxième clavier de contrôle de code confidentiel. Ces matériels TPE ou TPV réalisent la plupart des contrôles nécessaires à la garantie du paiement.(24)
20 G. Ripert et R. Roblot, Traité de Droit commercial T.2, 11ième éd., L.G.D.J, Paris, 1988, P437 et suivant.
21 M. de Juglart et B. Ippolito, Traité de droit commercial Tome 7 Banques et Bourses 3ème édition, Montchrestien, Paris, 1991 p 543.
22 Même la carte de l’American express qui s’intitule « carte au comptant» comporte en fait des possibilités de crédit.
23 Cependant l’arrêt de la Cour de Paris du 25 mai 1970 qui analyse la délivrance de la carte comme « une ouverture de crédit assortie d’une promesse de prêt à l’occasion de chaque achat», R.T.D. Com. 755. L’institution d’un système « on line » fonctionnant en temps réel supprimerait ce décalage.
24 N. et G. Tournois, la banque : organisation-produits-services, Delmas 1ère édition, Paris 1995, p67 et 70.