La Convention de 1993 impose l’obligation fondamentale aux Etats signataires de détruire l’ensemble de leurs armes chimiques par le biais d’opérations de désarmement. Une opération de désarmement est le processus par lequel les substances chimiques sont transformées – d’une façon irréversible – en un produit incompatible avec la fabrication et l’utilisation d’armes chimiques(42). Les Etats concernés par ce type d’opération ont alors la possibilité de détruire leur arsenal par incinération à haute température ou neutralisation par réactions chimiques. Ils doivent, par ailleurs, se conformer aux normes environnementales imposées et accepter que leurs installations de démilitarisation soient contrôlées(43).
Ce processus – qui vise à éliminer de façon globale la quantité et la létalité de l’arme en question – est à distinguer du concept de « maîtrise des armements » (arms control) qui permet, quant à lui, d’instaurer et de maintenir un équilibre militaire entre Etats d’une même région en diminuant et en contrôlant la quantité de leurs armes déployées sur leur territoire. Outil privilégié de la sécurité collective, la communauté internationale a toutefois préféré – au regard des dommages causés par l’arme chimique en Syrie – mettre en oeuvre un plan de destruction, en dépit du délai, du coût de l’opération mais également de la nécessité de disposer d’infrastructures hautement spécialisées (inexistantes en Syrie et au Moyen-Orient).
En confirmant le 12 septembre 2013 que la Syrie allait placer sous contrôle international son arsenal chimique et envoyer les documents à l’ONU relatifs à leur adhésion à la Convention de 1993, Bachar el-Assad spécifia par ailleurs, qu’il n’appliquerait la proposition russe(44) qu’à la condition que les Etats-Unis et la France cessent d’aider les rebelles et de menacer le régime en place. Ainsi, après avoir adopté le plan de destruction de l’arsenal chimique syrien par hydrolyse le 15 novembre 2013, l’OIAC déclara deux semaines plus tard que l’ensemble des stocks d’agents chimiques et d’armes chimiques avait été placé sous scellés. Une partie s’apprêtait notamment à être détruite dans les eaux internationales par les américains, après avoir été escortées par des navires russes, chinois, danois et norvégiens (45). Bien qu’un consensus international fut trouvé rapidement malgré de nombreuses controverses, cette élimination s’avère être la partie la plus délicate et la plus longue du processus selon Olivier Lepick(46), chercheur à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).
La coopération internationale semble donc être indispensable dans la mise en oeuvre de la CIAC, et serait d’autant plus efficace si cette dernière été complétée par des efforts concrets au niveau régional, c’est-à-dire en l’espèce, par un désarmement avéré de la région du Moyen-Orient. Entrepris de façon complémentaire et simultanée, cela permettrait la stabilité, la paix et la sécurité régionale et internationale.
Quoi qu’il en soit, rien n’est encore réglé. Le conflit et la guerre civile en Syrie continuent et entrainent avec eux de nombreuses violations du DIH telles que l’emploi d’armes aux effets indiscriminés, les destructions de biens à caractère civil, ou encore les exactions envers la population civile. Même si une ouverture encourageante a été observée, la communauté internationale doit continuer de se méfier car l’exécution de l’accord n’est toujours pas certaine. La non-réémergence des armes chimiques ne sera garantie seulement par le biais d’un renforcement du régime de vérifications industrielles par les organismes spécialisés. La situation reste donc grave, risque même de s’éterniser et ne pourra que trouver une solution et une paix durable qu’avec la condamnation – par les tribunaux nationaux ou internationaux – des personnes suspectées d’avoir commis ces graves violations aux Conventions de Genève.
42 Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, Paris, 13 janvier 1993.
43 Convention de 1993, Quatrième Partie sur la destruction des armes chimiques et vérification de leur destruction conformément à l’article IV, Paris, 13 janvier 1993.
44 Allocution du Ministre des Affaires Etrangères russe, Sergy Lavrov après avoir rencontré le chef de la diplomatie syrienne à Moscou le 9 septembre 2013.
45 Communiqué de l’OIAC du samedi 30 novembre 2013 : « Le directeur général a indiqué que les opérations de neutralisation seront menées en mer sur un navire des Etats-Unis en utilisant la technique de l’hydrolyse ».
46 LEPICK Olivier. « Comment détruire les armes chimiques syriennes ? » RFI [en ligne], 21 novembre 2013. Disponible sur : www.rfi.fr/moyen-orient/20131121-syrie-oiac-difficultes-destruction-armes-chimiques.