La fiscalité applicable aux contrats d’assurance vie de plus de huit ans est assez particulière. En effet, l’imposition dépendra de la date à laquelle les gains ont été constatés. La date de référence est le 26 septembre 1997 :
– les produits réalisés grâce à des primes versées avant cette date sont exonérés d’impôt sur le revenu
– les produits réalisés à partir du 27 septembre 1997 sont assujettis à l’impôt sur le revenu.
Le calcul de la part imposable se fait de la même manière que pour les rachats effectués avant la huitième année du contrat. On différencie également le régime du retrait total et celui du retrait partiel.
De même, les produits réalisés sur le contrat seront soumis soit à l’impôt sur le revenu soit à un prélèvement forfaitaire libératoire.
Quel que soit le mécanisme choisi, le souscripteur bénéficie d’un abattement annuel fixé à :
– 4 600 € pour les personnes seules (célibataires, divorcés ou veufs)
– 9 200 € pour les couples (mariés ou pacsés)
Dès lors, lorsque le montant des gains est inférieur à cet abattement aucune imposition n’est due ; s’ils sont supérieurs à 4 600 ou 9 200 € l’imposition est établie après déduction de cet abattement.
Si le contribuable a retiré des fonds sur plusieurs contrats, l’abattement s’applique à la totalité des produits perçus au cours de l’année d’imposition et est imputable à l’ensemble du foyer (et non à chaque membre le composant).
Prenons l’exemple d’un couple qui, au terme du contrat, récupère 13 000 € d’intérêts. La base taxable sera égale à 13 000 – 9 200 = 3 800 €. S’il opte pour le prélèvement libératoire au taux de 7,5% l’impôt va s’élever à (3 800 x 7,5%) 285 €.