Institut numerique

B– l’étendue des pouvoirs des ces organes

A priori pour que ces organes accomplissent leurs missions il faut les doter d’un large pouvoir en la matière. Mais on constate que leur rôle n’est pas à l’abri des restrictions.

Il faut examiner les pouvoirs de ces organes en matière d’empêchement absolu (a) et en matière d’empêchement provisoire (b).

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