La procédure du Pass’Innovation se déroule en trois étapes.
La première consiste pour l’industriel à fournir la définition du procédé et de ses
caractéristiques.
Le dossier fourni par le fabricant doit comporter les éléments suivants : le principe du
procédé et sa destination dans l’ouvrage ; le domaine d’emploi utilisé ; la description du
procédé en terme de composants, de choix et d’identification des matériaux et produits
utilisés ; les process de fabrication et les contrôles de qualité mis en place ; les
conditions de mise en oeuvre ; les modalités d’entretien ; les performances revendiquées
ainsi que les références et justifications techniques disponibles à l’appui de ces
revendications ; et les moyens de formation et d’information mis en place pour la mise
en oeuvre.
Cette première étape est suivie par l’analyse de l’aptitude à l’emploi.
Elle vise à identifier les exigences techniques et réglementaires auxquelles le ou les
ouvrage(s) de destination doivent satisfaire. Ces exigences concernent notamment : la
stabilité structurale, et notamment la résistance au vent ou au séisme ; la sécurité en cas
d’incendie ; la performance énergétique et la sécurité électrique ; la règlementation
thermique ; et la durabilité de fonctionnement des produits et de leurs assemblages sous
diverses sollicitations (rayonnement, température, choc, variation dimensionnelle).
Enfin, le rapport final, remis trois mois après le dépôt du dossier de présentation
du produit, donne un diagnostic des atouts et des risques du procédé selon trois niveaux
de couleur, à l’image des feux de signalisation.
Si le feu est vert, le risque est très limité et peut être maîtrisé par des recommandations
sur la mise en oeuvre et/ou le suivi86. Le CSTB considère alors que le produit ou procédé
peut être mis en oeuvre. Le cas échéant, la procédure d’Avis Technique est lancée
parallèlement. Dans les deux années suivant le rapport final, le client s’engage à
rapporter au CSTB un retour d’information sur chacun des chantiers qui auront utilisé le
procédé, selon des modalités précisées dans le rapport. Le retour d’expérience active, si
besoin, la procédure d’alerte par l’Agence Qualité Construction. Des éléments du retour
d’expérience peuvent être annexés au rapport final et seront consultables sur internet.
Un feu orange est synonyme de risque « réservé ». Le produit ou procédé peut être
pertinent, mais, avant de se prononcer, le CSTB préconise de vérifier son applicabilité
sur un chantier pilote, par exemple via une Appréciation Technique d’Expérimentation
de « type b ». Celle-ci permet au Comité d’experts de se prononcer sur la demande
concernant un projet de réalisation mettant en oeuvre, à titre expérimental, une ou
plusieurs techniques relevant de l’Avis Technique mais n’ayant pas encore fait l’objet
d’un Avis Technique, bien qu’il existe déjà de tels avis pour des techniques similaires.
Un feu rouge, on l’aura compris, est rédhibitoire : le risque n’est pas maîtrisé et la
technique non aboutie en l’état. Le diagnostic est accompagné d’une analyse des
lacunes du produit et, le cas échéant, des actions susceptibles de les pallier.
Selon les experts, le Pass’Innovation pourrait concerner trois principales
« familles » de produits : les produits déjà largement mis en oeuvre dans d’autres pays
mais qui n’ont pas encore fait leur preuve en France en raison du contexte climatique et
de techniques différentes ; les produits « dérivés » de gammes existantes ; et les produits
tout à fait nouveaux qui recèlent de vraies bonnes idées, mais parmi lesquels il s’agit de
faire un tri.
« Nous pensons que les demandes de Pass’Innovation concerneront majoritairement les
produits ou procédés favorisant les économies d’énergie ou améliorant l’isolation,
précise Pierre CARLOTTI, adjoint au Directeur technique du CSTB, mais le
Pass’Innovation n’a pas de limites pour l’innovation ». Le CSTB a déjà reçu quelques
demandes de Pass’Innovation. Face à l’urgence de répondre aux nouvelles exigences, le
CSTB se prépare à de nombreuses demandes.
En résumé, le Pass’Innovation, délivré une seule fois pour une durée de deux
ans, facilitera, pour ceux qui le désirent, le chemin vers l’Avis Technique. Cette
première étape leur en coûtera entre 8 000 et 12 000 euros Hors Taxes, selon la
complexité du produit.
Qu’ils soient organisations professionnelles, industriels ou assureurs, tous se
félicitent de cette initiative qui vient combler le vide d’informations et d’avis objectifs
sur les performances des produits et améliore le dispositif de sécurité. Reste au CSTB à
trouver un système d’expertise efficace. En effet, ce dispositif d’analyse exige la mise
en place d’experts du CSTB, à moins que ne soit créée une communauté d’experts
compétents.
Par ailleurs, le dispositif du Pass’Innovation a pour mérite d’encourager le
volontarisme des assureurs construction en matière d’innovation. Ainsi, les assureurs
travaillent actuellement sur le niveau de sécurisation offert par le diagnostic « vert » et
poussent cette démarche du Pass’Innovation.
Par exemple, L’Auxiliaire, afin d’accompagner au mieux ses sociétaires, s’associe
pleinement à la démarche du CSTB et s’engage à garantir, au titre de ses contrats
d’assurance responsabilité civile décennale des entreprises et des concepteurs, les
travaux réalisés avec des produits et procédés innovants qui bénéficieront d’un
Pass’Innovation « vert »87. Pour cela, il suffira à l’assuré de les déclarer et un avenant
d’extension de garantie du contrat originel pourra être établi. Seront désormais garantis
d’office, dans les contrats de la mutuelle lyonnaise, les travaux de techniques courantes
ou traditionnelles, mais aussi les travaux dont la réalisation est prévue avec des
matériaux ou suivant des procédés ayant fait l’objet d’un Avis Technique ou d’un
Pass’Innovation « vert » et qui n’a pas été mis en observation pat la Commission
Prévention Produits de l’Agence Qualité Construction.
Le groupe SMABTP a également soutenu la mise en place du Pass’Innovation. Au sein
de cette structure, les produits innovants objets d’un Pass’Innovation seront couverts par
les contrats d’assurance, dès lors que celui-ci aura été classé en vert, affirme Hervé
LEBLANC, responsable du Projet assurance du développement durable. Une
déclaration de leur emploi aux services de gestion sera nécessaire.
Pour rester compétitives, les entreprises doivent assurer la continuité de leurs
produits et procédés et apporter au marché, avant la concurrence, la caractéristique de
différenciation qui séduira le client. Le Pass’Innovation leur permet ainsi de conserver
une activité innovante, certifiée par une expertise technique claire et rapide. De leur
côté, les assureurs accueillent cette procédure à bras ouverts. Grâce à elle, ils pourront
se reposer sur une expertise uniforme et accompagner, à moindre coût, le
développement de l’innovation technologique. Ce partenariat renforcé entre entreprises
et assureurs apparaît comme un gage de réussite pour leurs relations futures.
Cependant, l’assurance de l’innovation n’est envisageable que sous la condition
d’un risque financièrement limité.
85 La CAPEB est l’organisation professionnelle du bâtiment. Elle a pour vocation de défendre les intérêts
matériels et moraux de toutes les entreprises artisanales du bâtiment, quel que soit leur corps d’état
(www.capeb.fr).
86 CSTB, Pass’Innovation : la voie rapide pour une première évaluation des produits innovants.
87 www.auxiliaire.fr, Le Pass’Innovation, Août 2008.
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