Liberté d’entreprendre d’un coté, tranquillité de l’autre : la jurisprudence fait apparaître la difficulté de mettre en œuvre le principe selon lequel la liberté de chacun s’arrête là où commence celle d’autrui . Ainsi les risques de causer un trouble anormal de voisinage aux voisins d’entrepreneurs est réel, et est du à diverses activités. Tout d’abord le trouble de voisinage peut être causé par une exploitation agricole (1), de même par une entreprise industrielle et commerciale (2), enfin des activités diverses peuvent être prises en compte (3) et notamment l’activité publique.
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon