En matière de construction, lorsqu’un trouble de voisinage est subis par un tiers, la
responsabilité civile semble être le meilleur moyen pour répondre des dommages causés. Cependant, en se plongeant dans l’étude d’un contrat d’assurance de responsabilité civile des constructeurs, la garantie des troubles anormaux de voisinage est presque toujours exclue (1). Cette exclusion n’est d’ailleurs pas seulement relative à l’assurance de responsabilité civile puisqu’elle vaut également pour les autres types d’assurances en matière de construction. Le seul remède à cela semble être le recours à l’assurance de protection juridique (2) pour s’assurer contre d’éventuels litiges avec ses voisins.
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon