Ouvrages généraux, traités, manuels et cours
– Traité de Droit des assurances, Tome 4, Assurances de personnes, LGDJ.
– LAMY des Assurances, Edition 2008, p 1907 et suivantes.
– Cours de Monsieur BICHOT sur les techniques promotionnelles « Les intermédiaires d’assurance : statut et responsabilité ».
– Cours de « Droit des assurances collectives » de Madame Axelle ASTEGIANO – LA RIZZA.
– Dictionnaire permanent, Assurances, mise à jour 45, p. 1478 et suivantes.
– Pratique des assurances du particulier : personnes et biens, Juris compact, Jurisclasseur, Edition 2003, p. 157 et suivantes.
Ouvrages spéciaux, thèses et monographies
– S.GOSSOU, La distribution de l’assurance par les banques, Thèse, Poitiers, 2005, Dir. Cl. OPHELE, n°472 et s.
Articles et chroniques
– Communiqué de presse du Ministère de l’économie et des finances, « Christine Lagarde réforme l’assurance emprunteur », n° 863, 25 novembre 2008.
– P. BOUTEILLER, « Le nouveau cadre juridique des relations entre les banques et leurs clients », Revue des Contrats, Conc. Consom., mars 2002, p. 8.
– J. STOUFFLET, « Nouvelles interventions législatives dans les relations entre les établissements de crédit et leurs clients », Rev. Dr. Banc. et Fin., n°1, janvier-février 2002, p. 39.
– B. SAINT-ALARY, « Le nouveau dispositif sur les ventes groupées et les ventes à prime doit-il inquiéter les banques ? », Banque et Droit n°82, mars-avril 2002, p. 12.
– A. GOURIO, « L’assurance de groupe n’est pas soumise à l’interdiction des ventes groupées en matière bancaire », Rev. Dr. Banc. et fin. N°5, sept. /oct. 2001, p. 328.
– F. PARLY, Secrétaire d’Etat au budget, JO Sénat, 8 juin 2001, p. 2784.
– P.BOUTEILLER, « La mise en œuvre des nouvelles relations entre les banques et leurs clients », JCP E, n° 9, 27 février 2003.
– R. BONHOMME, « Aspects bancaires de la loi Murcef : L. n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier », Banque et Droit n°82, mars-avril 2002, p. 3.
– P. STOFFEL-MUNCK, « L’infraction de vente liée à la dérive…Observations sur les malfaçons du droit de la consommation », La semaine juridique, Edition générale, n° 27, 29 juin 2009, p. 44.
– P. BOUTEILLER, « Les nouvelles mesures régissant les relations entre les établissements de crédit et leurs clients », Revue Lamy Droit des affaires, Février 2008, n° 24, p. 30.
– J-F. RIFFARD, « Eclairages sur les obligations du banquier en matière d’assurance couvrant la défaillance de l’emprunteur », Revue de Droit bancaire et financier, n° 6, nov/déc 2007, p. 97.
– P. BOUTEILLER, « Les nouvelles mesures régissant les relations entre les établissements de crédit et leurs clients », Revue Lamy Droit des affaires, Février 2008, n° 24, p. 30.
– F. BOUCARD, « L’analyse juridique de l’assurance de groupe en matière de crédit », RGDA 2002, n° 3, p. 644.
– P. SARGOS, « La doctrine jurisprudentielle de la Cour de cassation en matière de crédit immobilier », Rép. Defr. 1998, p. 369, p. 433, p. 576 et p. 582.
– S. CORONE, « Vers une montée en puissance du droit de la consommation », L’argus de l’assurance, 12 juin 2009, p. 38.
– L. GRYNBAUM, « Choisir son assurance emprunteur : vers une individualisation du contrat de groupe ? », L’argus de l’assurance, 5 juin 2009, n° 7124, p. 55.
– B. RAJOT, « Accorder aux jeunes emprunteurs la liberté de choix dans leur assurance-crédit : l’assurance d’avoir un logement ? », RCA, 1er juin 2008, n° 6, p. 2.
– A. QUIBEUF, « Les évolutions de l’assurance emprunteur », Risques, 1998, n° 33, p. 47.
– J. KULLMANN, Actualité d l’assurance de groupe des emprunteurs, Petites Affiches 1998, p. 45.
– A. ASTEGIANO – LA RIZZA, Chr. « A propos de l’arrêt de la deuxième chambre civile du 22 mai 2008 : application du droit de la consommation à l’assurance de groupe », www.actuassurance.free.fr/chroni0051/index.html.
– J. BIGOT, « Contrats emprunteurs : la bombe à retardement ? », JCP, Edition générale, n° 47, 23 novembre 2005, p. 2144.
– « L’actualité de l’assurance de groupe des emprunteurs, contribution à la Conférence organisée par Les Petites Affiches le 15 janvier 1995, sur le thème de l’actualité des sûretés », Les Petites Affiches, n° 72, 17 juin 1998, p. 45 et suivantes.
Articles de presse
– http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300170879.htm
« Assurance emprunteur : UFC-Que Choisir accuse les banques d’avoir détourné 11,5 milliards d’euros », Article de Mireille Weinberg.
– Les banques obligées de scinder la vente du crédit et de l’assurance (Les Echos du 25/11/2008).
– Lagarde : « C’est une vraie révolution »(Le Parisien du 25/11/2008).
– Communiqué de presse du Ministère de l’économie et des finances, « Christine Lagarde réforme l’assurance emprunteur », n° 863, 25 novembre 2008.
– http://www.quechoisir.org/positions/Assurance-emprunteur-Le-scandale/6D7A4C9D2DEA52FDC125737C003242B4.htm, Etude du 22 octobre 2007.
– http://www.quechoisir.org/positions/Assurance-emprunteur-Assainir-les-pratiques-ne-pas-oublier-le-prejudice-passe/E684CD838FD6458EC125750C003D8D70.htm, Communiqué du 25 Novembre 2008.
Rapports et actes de colloques
– P. DOMINATI (rapporteur nommé par la Commission spéciale sur le crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement du Sénat), rapport n° 447, 2 juin 2009, p. 111-112.
– Compte-rendu Conseil des ministres du 22 avril 2009.
– Doc. Ass. Nat. N° 3028 du 25 avril 2001, Rapport N. BRICQ, p.28.
– F. PARLY, secrétaire d’état au budget, JO Sénat, Compte-rendu du 8 juin 2001, p. 2784.
– Ph. MARINI, rapporteur général, JO Sénat Compte-rendu 8 juin 2001, p. 2873.
– « L’assurance des emprunteurs », dossier de presse, 26 juin 2007, www.ffsa.fr.
Conclusions, observations et notes de jurisprudence
– Cass. Ass. Plén., 2 mars 2007, n° 06-15.267, RGDA 2007, p. 3977, note J. Kullmann.
– Cass. 1ère civ., 26 avril 2000, n° 97-18.605, RGDA 2000, p.896, note J. KULLMANN.
– Cass. 1ère civ., 18 janvier 2000, n° 97-17.847, Resp. Civ. et Ass. 2000, chr. N° 8.
– Cass. 1ère civ., 14 novembre 1995, n° 93-15.309, RGDA 1996, p. 410, note J. KULLMANN.
– Cass. 1ère civ., 11 octobre 1994, Pourvoi n° 92-13947.
– CA Paris, 12 novembre 1996, D. Aff. 1996, n° 43, p. 1369.
– CA Paris, 17 Décembre 1993, BID Novembre 1994, p. 32.
– Cass. 1ère civ., 11 Octobre 1994, n° 92-13947, D. 1994, IR, n° 241.
– Cass. 1ère civ., 17 novembre 1998, Contrats, conc., consomm., 1999, n° 21, obs. Leveneur.
– Cass. 1ère civ., 24 janvier 1995, D. 1995, p. 327, note G. PAISANT.
– CJCE, 1ère ch., 23 avril 2009, aff. C-261/07 et C-299/07, Contrats, conc., consomm. 2009, comm. 183, note G. RAYMOND.
– Civ. 1ère, 13 janvier 2004, RGDA 2004, p. 480.
– Cass. 1re civ., 15 déc. 1999, n°97-17.798, RGDA 2000, p.153, note L. MAYAUX.
Contacts professionnels par téléphone :
– Séverine Romand du Crédit Immobilier de France : 06.88.85.79.59 / 09.51.15.12.26
– Julie Pommier de la Caisse d’épargne
Sites internet :
– www.assemblee-nationale.fr
– http://www.senat.fr/
– www.TPE-PME.com (article de Delphine Gourbeyre du 04/12/2008)
– http://www.ffsa.fr/webffsa/portailffsa.nsf/html/frameset?opendocument&arg=assurancesemprunteur1
– www.insee.fr
– www.actuassurance.com
– http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300170879.htm
– http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/b16.htm
– http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/b21.htm
– http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/assurance_emprunteur.htm
– http://www.april.fr/Projet-de-loi-Assurance emprunteur/IMMOBILIER/Dossiers/Particuliers/tabid/676/Default.aspx
– http://www.april.fr/Toute-l-information/Assurance-de-pret/Particuliers/tabid/99/articleType/ArticleView/articleId/45/Default.aspx
– www.magnoliawebassurances.com
– http://www.minefe.gouv.fr
– www.avocats-bichot.com
– www.assurance-pret-habitat.com/delegation.html
– http://www.banque-france.fr/ccsf/fr/index.htm
– http://www.quechoisir.org/positions/Assurance-emprunteur-Le-scandale/6D7A4C9D2DEA52FDC125737C003242B4.htm
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