Ouvrages :
Stéphanie Porchy-Simon, Droit civil 2° année les obligations, 4° édition, Dalloz, 2006.
Sylvie Welsch, Responsabilité du médecin, 2° édition, Litec, Juris-classeur pratique professionnelle.
Code de la Santé Publique, Dalloz, 2011.
Support de cours IAL :
Michel Germond, Les principes traditionnels de la responsabilité hospitalière, Directeur –SHAM ;
Patrick Flavin, Responsabilité médicale et exercice libéral de la médecine, SHAM ;
Articles :
Yves Lachaud, Responsabilité médicale : l’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’infection nosocomiale, Gazette du Palais n°302-303, 29-30 octobre 1999.
François Chabas, Les infections nosocomiales Responsabilité en droit privé et en droit public, Gazette du Palais n°111-113, 21-23 avril 2002, pages 2-4.
Denis Dendoncker, Les infections nosocomiales, la jurisprudence et la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 (1° partie), Gazette du Palais 2003, 4 et 5 avril n°94-95 page 2.
Denis Dendoncker, Les infections nosocomiales, la jurisprudence et la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 (2° partie), Gazette du Palais, 9,10 avril 2003 n°99 à 100 page 2.
Domitille Duval-Arnould, Les infections nosocomiales : point de jurisprudence, Recueil Dalloz n°24, 21 juin 2007.
Textes législatifs :
Loi du 4 mars 2002 n°2002-303.
Loi du 30 décembre 2002 n°220-1577.
Guénhaël Huet, Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d’information commune sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical, n°1810, 8 juillet 2009.
Guénhaël Huet et Jean Pierre Door, Proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité du droit d’accès au dossier médical et à rendre plus juste le régime d’indemnisation des dommages subis à l’occasion d’un acte médical n°2348, 24 février 2010.
Sites internet :
www.sante.gouv.fr
www.senat.fr
www.oniam.fr
www.roffiaen-lefur-villeseche.com/fre/fiches/publications-du-cabinet/infections-nosocomiales.html
www.fehap.fr article 2469