Ouvrages
VINGIANO Iolande, « L’incidence de la jurisprudence sur la garantie et l’indemnisation de la
faute inexcusable de l’employeur », Presses Universitaires d’Aix Marseille, juin 2011
Articles, chroniques
BRIMO Sara, « Nouvel assaut contre la limitation de la réparation des risques
professionnels », Revue de droit sanitaire et social 2011 p. 76
DELEVOYE Jean-Paul, « Accidents du travail et maladies professionnelles : l’indispensable
réforme », Médiateur Actualités n°23, Novembre 2006
FANTONI-QUINTON Sophie et LEGROS Bérengère, « La logique de réparation entrave-t-elle
la démarche de prévention des lésions professionnelles ? », Revue de droit sanitaire et social
2010 p. 640
GAMBETTE Catherine et MONGIN Juliette, « Les conséquences de la décision du Conseil
Constitutionnel du 18 juin 2010 », L’argus de l’assurance, 10 décembre 2010
GAMBETTE C., « Faute inexcusable de l’employeur, bilan d’un an de jurisprudence », La
tribune de l’assurance, juin 2011
GROUTEL Hubert, « Assurance de la faute inexcusable de l’employeur », Responsabilité civile
et assurances n°11, novembre 2006, comm. 355
LAROQUE Michel, « La rénovation de la réparation des accidents du travail et des maladies
professionnelles », Rapport 2004 032, mars 2004
PORCHY-SIMON Stéphanie, « Indemnisation des préjudices des victimes de faute inexcusable
à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 : réelle avancée ou espoir
déçu ? », Recueil Dalloz 2011, n°7 p 459-464
SAINT-JOURS Yves, « En matière d’accidents du travail, l’auteur d’une faute inexcusable est
responsable sur son patrimoine personnel des conséquences de celle-ci », Recueil Dalloz 1994
p. 439
SAINT-JOURS Yves, « La Cour de cassation confirme, en assemblée plénière, la refondation
conceptuelle de la faute inexcusable », Recueil Dalloz 2005 p. 2375
VACHET Gérard, « Qu’en est-il de la conformité de la loi du 9 avril 1898 à la Constitution ? »,
Semaine juridique (social), 2010 n°37, p. 42-44
YAHIEL Michel, « Vers la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies
professionnelles », avril 2002
Internet
www.ffsa.fr
www.legifrance.fr
www.courdecassation.fr
www.dalloz.fr
www.lexisnexis.fr
www.auxiliaire.fr
www.smabtp.fr
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