I- Ouvrages généraux
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Paris, 2005, pp. 631-632
Benjamin BOUMAKANI, « La Constitution Congolaise et le Traité Ohada », Penant, n°836,
mai-août 2001.
Delphine EMMANUEL ADOUKI, « Le Congo et les Traités multilatéraux », L’harmattan,
Paris, 2007, p.46
Dominique CARREAU et Patrick JUILLARD, « Droit international économique », Dalloz,
Paris, 4ème édition, 2010, p.446
Kinvi LOGOSSAH, « L’accord de Cotonou et l’ouverture économique : un partenariat
modèle entre l’UE et les pays ACP », in Région et Développement, L’Harmattan, Paris, N°14-
2001, 2009, pp. 13-36.
Nestor MAYETELA, « Le Congo dans les relations internationales classiques », In Le Droit
Public Congolais, sous la direction de J.M Breton, Paris, Economica, 1987, pp. 633-688.
Patrick JUILLARD, Dominique CARREAU, « Droit international économique », 1ere
édition, Dalloz, Paris, 2003, p. 173-174.
Pascal Puig, «Hiérarchie des normes: du système au principe», RTD Civ. 2001 p. 749
Paul SONI-BENGA : « LES DESSOUS DE LA GUERRE DU CONGO-BRAZZAVILLE »,
L’Harmattan, Paris, 1998, pp. 1-280
Théophile OBENGA, « HISTOIRE GÉNÉRALE DU CONGO DES ORIGINES À NOS
JOURS », L’Harmattan, Paris, Tome 3, 2011, p.485.
II- Ouvrages spécialisés
Amadio MARIO, « Le Contentieux International de l’Investissement Privé et la Convention
de la Banque Mondiale du 18 mars 1965 », LGDJ, Paris, 1967, p. 21.
Claire CREPET DAIGREMONT, « Traitement national et traitement de la nation la plus
favorisée dans la jurisprudence récente », Ch. LEBEN (dir), in Le Contentieux arbitral relatif
à l’investissement, Anthémis, Paris, 2006, pp. 112-116.
Christophe SCHREUER, The ICSID Convention: a Commentary, 2001
Christian HABERLI, « Les investissements étrangers en Afrique, avec des études de cas
portant sur l’Algérie et le Ghana » LGDJ, Collection Bibliothèque africaine et malgache
NEA( Nouvelles éditions africaines), Paris, et Dakar, 1979
Dominique CARREAU, « Investissement », Répertoire International Dalloz, août 2008, n°
281.
Emmanuel GAILLARD, « La jurisprudence CIRDI », Pedone, 2010, Volume 2, p.13
Emmanuel GAILLARD, « reconnaître ou définir ? Réflexion sur l’évolution de la notion
d’investissement dans la jurisprudence du CIRDI » n : Le droit international économique à
l’aube du XXIe siècle, sous la direction de J-M SOREL, Paris, Pedone, 2009, p. 18
Farhat HORCHANI, « Le Développement au cœur de la définition de la notion
d’investissement » in : Le droit international économique à l’aube du XXIe siècle, sous la
direction de J-M SOREL, Paris, Pedone, 2009, p.50
Hind LABIDI, « Où va la clause de la nation la plus favorisée dans le droit international des
investissements ? », F. HORCHANI (dir), in Où va le droit des investissements ?, Pedone,
Paris, 2006, pp. 31-44
Jan SHOCKKAERT, « La pratique conventionnelle en matière de protection juridique des
investissements internationaux », Bruxelles, Bruylant, 2006, p.7
Jan SHOCKKAERT, « Pratique contractuelle de la Belgique en matière d’indemnisation
d’avoirs privés lésés à l’étranger » RBDI, 1974-2, vol. 10, 99. 426-427. Jean-Pierre LAVIEC,
« Protection et promotion des investissements », PUF, Genève, 1985, p.5
Patrick JUILLARD, « Le système actuel est-il déséquilibré en faveur de l’investisseur
étranger au détriment de l’État d’accueil ? », Ch. Leben (dir.), Le contentieux arbitral
transnational relatif à l’investissement, Paris, Anthémis, 2006
Samy Friedman, « Expropriation in international law », London, Stevens, 1953, p.130
III- Articles
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contentieux des contrats internationaux de construction» conférence, Building and
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19-21 April 2010.p.395
Charles LEBEN, « L’évolution du droit international des investissements », S.F.D.I, journée
d’études ; Un accord multilatéral sur l’investissement : d’un forum de négociations à l’autre,
Pedone, 1999, pp. 7- 28
Claire CREPET, « Treaty claims/ contract claims », Gazette du Palais- Recueil Novembre –
Décembre 2004. p.3631
Emmanuel GAILLARD, « Chronique des sentences arbitrales », J.D.I, 2008, p. 328-329.
Farouk YALA, « Fondement des demandes des investisseurs (« Treaty claims /Contract
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novembre 2003, p. 3369
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l’arbitre (CIRDI : Faisons-Nous fausse route? » Gazette du Palais- Recueil Novembre –
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Kéba Mbaye que « l’O.H.A.D.A. est un outil juridique imaginé et réalisé par l’Afrique pour
servir l’intégration économique et la croissance ». Sur la même question,voir K. MBAYÉ, «
Avant-propos sur l’OHADA », Numéro spécial sur l’OHADA, Recueil Penant,n° 827, 1998,
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Professionnelle, N° 1 – Juin 2012, Études
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IV-Thèses de doctorat et mémoires
Abdoulaye DIALLO, « Les conflits de lois dans le droit uniformise de l’espace OHADA »,
Mémoire de DEA, Université Gaston Berger, Sain-Louis, 2009, pp.25-26
Bienvenu FAIGNOND, « Aspects juridiques des investissements privés au Congo », Thèse de
doctorat en droit, Rennes, Université de Rennes, Rennes, 1981, p.250
Claude IBEKA BOKIKI « Le régime des investissements privés étrangers dans la
coopération ACP-UE », Thèse de doctorat en droit public, Université de Nancy, Nancy, 1998,
p.123.
Jacques MEGAM, « Le régime des investissements privés étrangers dans l’espace OHADA :
Le cas du Cameroun », Thèse de doctorat en droit des affaires, Université de Lyon, Lyon,
2009, p.312.
L-T. DIMI, « Les mécanismes conventionnels de la promotion et de la protection des
investissements privés étranger : études des accords et traités bilatéraux conclus par les Etats
de la zone CEMAC et les Etats tiers », Mémoire de DESS, Université de Yaoundé, Iric,
Yaoundé, 2002, p. 99.
V- Rapports et recueil de textes
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World Bank, 1992.
La Convention de Séoul de 1985 créant l’Agence multilatérale de garanties des
investissements ( AMGI ou MIGA)
PNUD, Rapport sur l’Indice du Développement Humain et ses composantes 2011
CNUCED, Rapport sur l’investissement dans le monde 2006, l’IED en provenance des pays
en développement ou en transition : incidences sur le développement
Résolution des Nations Unies n° 3281 (XXIX) du 12 décembre 1974 intitulée « Charte des
droits et devoirs économique des États »
World Bank, « Rapport Doing Business 2012 », International Financial Corporation,
Washington, 2012.
Le code des investissements congolais de 2003
Le code des hydrocarbures congolais de 1994
La Constitution congolaise de 2002
Le code minier congolais de 2005
Le code forestier congolais de 2000
La Constitution du Cameroun
La Constitution des Etats-Unis
Le Règlement n°17/99/CEMAC-20-CM-03 du 17 décembre 1999
Le code des investissements du Senegal
Le code des investissements du Cameroun
Le décret n°2004-30 du 18 février 2004 portant agrément charte des investissements.
Loi n°07 de mai 1997 portant ratification du Traité OHADA
Le Traité OHADA
Le traité ALENA
Les Accords ACP-UE
Le Traité de fonctionnement de l’Union Européenne
Le Traité CEMAC
CNUCED, Liste des traités bilatéraux signés par le Congo-Brazzaville
Accord d’investissement Zambie-Suisse
BANQUE MONDIALE, « Lignes directrices concernant le traitement de l‘investissement
direct étranger », reproduit dans AFDI, 1992, p. 801-807.
Les traités bilatéraux d’investissement conclus par le Congo-Brazzaville
La Convention d’investissement France-Zaire
Le code des investissements de la République Démocratique du Congo
Les accords du GATT
La convention de Washington de 1965 créant le CIRDI
Projet d’Articles sur la responsabilité internationale des États
Le règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage
L’Acte Uniforme d’Arbitrage de l’Ohada
VI- Jurisprudence
CIRDI, décision du 29 mai 2003, Affaire Técnicas Medioambientales Tecmed, S.A. contre
Mexique, aff ARB(AF)/00/2
CIRDI le 30 novembre 1979 dans l’affaire AGIP SpA c. CONGO (ARB/77/1), RCDIP. 1982,
p. 102).
Affaire de la Barcelona Traction (Belgique c Espagne), 5 février 1970, Rec. Cij, 1970, p.43
Affaire Liamco, ILR, v. 62 (1982), p. 196.
CPIJ, Affaire Oscar Chinn
CIJ dans l’affaire des ressortissants des États-Unis au Maroc , CIJ, Recueil 1952, p. 176-192
Emilio Augustin Maffezini contre Royaume d’Espagne (ARB/97/7) décision sur la
compétence, 25 janvier 2000, ILR, 2003, n° 124, pp. 1-161.
CE. ASS. 13 décembre 1957, SNVS, rec. 677, AJDA, 988.91
CIRDI, Affaire Nº ARB/98/2
Scancem International ANS v. Republic of Congo (ICSID Case No. ARB/06/12), affaire
disponible depuis le lien suivant : https://icsid.worldbank.org/ICSID/FrontServlet LXXIII
Affaire CIRDI : Société Kufpec (Congo) Limited v. Republic of Congo (ICSID Case No.
ARB/97/2), décision disponible depuis le lien suivant :
https://icsid.worldbank.org/ICSID/FrontServlet
Tribunal de Commerce de Pointe-noire, ILM, 1982, p. 740.
S.A.R.L. Benvenuti & Bonfant v. People’s Republic of the Congo, Revue critique du droit
international privé, 1982, pp. 379-382.
C
IRDI, Comité ad hoc, décision du 23 juillet 2002, 16 ICSID Rev.- FILJ 643 (2001).
SGS Société Générale de Surveillance S.A. v. Islamic Republic of Pakistan, ICSID Case No.
ARB 01/13, 18 ICSID rev.307
SGS Société Générale de Surveillance v. Republic of the Philippines, January 29, 2004,
ICSID Case No. ARB/02/6
VII- Sites internet
http://ersuma.org/ Recueil de doctrine OHADA de l’École Régionale supérieure de Magistrature
http://www.juriafrica.com/ Portail du droit africain
www.ohada.com Portail du droit Ohada
http://www.unctad.org Commission des Nations Unies pour le commerce et le développement
http://icsid.worldbank.org/ICSID/Index.jsp Répertoire jurisprudence CIRDI
http://www.franck-latty.fr/franck-latty/Publications.html Publications juridiques
http://www.uncitral.org/uncitral/fr/uncitral_texts/arbitration.html Répertoire des textes de la
Commission des Nations Unies pour le développement du Commerce International.
http://www.cemac.int/ Site officiel de la CEMAC
www.ocde.org Portail en langue française de l’OCDE
http://ersuma.org/ Ecole supérieure régionale de magistrature
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