. Manuels
– 2011
– Philippe PETEL, « Procédures collectives », Dalloz, Cours dalloz, 7ème éd., 2011
– Pierre-Michel Le Corre, « Droit des entreprises en difficulté », Dalloz, Mémento, 4ème éd., 2011
– Ch. LEFORT, « Procédure civile », Dalloz, 4ème éd., 2011
– Serge GUINCHARD, Frederic FERRAND, Cecile CHAINAIS, « Procédure civile », Dalloz, Hypercours, 2ème éd., 2011
– Marie-Laure COQUELET, « Entreprises en difficulté ; Instruments de paiement et de crédit », Dalloz, Hypercours, 4ème éd., 2011
– Natalie FRICERO, « Procédure civile », Gualino, Mémento, 7ème ed., sept 2011.
– Françoise PEROCHON, Régine BONHOMME, « Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement », LGDJ, 2011
– Pierre JULIEN, Natalie FRICERO, « Procédure civile », LGDJ, 4ème éd., 2011
– André JACQUEMONT, « Droit des entreprises en difficultés », Litec Lexis Nexis, 7ème éd., 2011
– Loic CADIET, Emmanuel JEULAND, « Droit judiciaire privé », Litec Lexis Nexis, 7ème éd., 2011
– Denis VOINOT, « Procédures collectives », Montchrestien, 2011
– Gérard COUCHEZ, Xavier LAGARDE, « Procédure civile », Sirey, 16ème éd., 2011
– 2010
– Jacques HERON, « Droit judiciaire privé », Montchrestien, 4ème éd., 2010
– 1998
– « Mélanges offerts à Christian Mouly », livres 1, Le centre du droit de l’entreprise, 1998
– 1996
– Gérard CORNU, « Procédure civile », Presses Universitaire de France, 3ème éd., 1996
– 1995
– « Mélanges offerts à Roger Perrot », Dalloz, 1995
– 1981
– « Mélanges offerts à Pierre Hébraud », Université des sciences sociales de Toulouse, 1981
. Jurisprudences
– 2012
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– Cass, Com., 7 février 2012 – N°10-27.304
– Cass, 1ère Civ., 28 mars 2012 – N°11-11.434
– Cass, Com., 7 février 2012 – N°10-27.304
– 2011
– Cass, Com., 1er février 2011 – N° 10-11.484
– Cass, Ass. Plén., 4 février 2011 – N° 09-14.619
– Cass, Com., 15 février 2011 – N°10-01.149
– Cass, Com., 15 février 2011 – N°10-12.149
– Cass, Com., 15 février 2011 – N°10-10.056
– Cass, com., 3 mai 2011- N°10-18.031
– Cass, Com., 3 mai 2011 – N° 10-16.758
– Cass, Com., 12 juillet 2011 – N°10-18.675
– Cass, Com., 27 septembre 2011 – N°09-16.388
– Cass, Com., 8 novembre 2011 – N°10-23.336
– 2010
– Cass, Ass. Plén, 26 mars 2010 – N° 09-12.843
– Cass, Com., 30 novembre 2010 – N° 09-69.257
– 2009
– Cass, Com., 17 février 2009 – N° 08-13.728
– Cass, Ass. Plén., 13 mars 2009 – N°08-16.033
– Cass, Ass. Plén., 10 avril 2009 – N°08-10.154
– Cass, Com., 12 mai 2009 – N°08-13.430
– Cass, Com. 7 juillet 2009 – N°08-13.849
– 2008
– Cass, 3ème Civ, 13 février 2008 – N°06-22.093
– Cass, Com., 1er avril 2008 – N° 06-21.458
– Cass, Com., 15 avril 2008 – N°07-10.535
– Cass, Com., 16 septembre 2008 – N°07-15.982
– 2007
– Cass, Ch. mixte, 18 mai 2007 – N°05-10.413
– 2006
– Cass, Com., 7 février 2006 – N°04-19.087
– Cass, Ass. Plén, 7 juillet 2006, CESAREO – N°04-10.672
– Cass, Com., 7 novembre 2006 – N°05-17.334
– 2005
– Cass, Com., 15 mars 2005 – N°03-17.783
– Cass, Com., 15 novembre 2005 – N°04-18.555
– 2003
– CEDH, 13 février 2003, CHEVROL contre France – Requête n° 49636/99
– Cass, Com., 11 juin 2003 – N°00-11.913
– Cass, Com., 5 novembre 2003 – N°00-17.773
– Cass, Com., 3 décembre 2003 – N°02-14.474
– 1995
– CEDH, 21 février 1975, Arrêt GOLDER contre ROYAUME UNI – Requête n° 4451/70
– 1993
– Cass, Com., 14 décembre 1993 – N° 93-10.696 et 93-12.544
– 1983
– CEDH, 22 octobre 1984, SRAMEK contre AUTRICHE – Requête n° 8790/79
– 1979
– CEDH, 9 octobre 1979, AIREY contre IRLANDE – Requête n° 6289/73
– 1976
– CEDH, 8 juin 1976, ENGEL contre PAYS BAS – Requête n° 5100/71; 5101/71; 5102/71; 5354/72; 5370/72
– 1953
– CE, 12 décembre 1953 – DE BAYO
. Doctrine
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– « La déclaration de créance profite à l’assureur subrogé », l’Essentiel Droit des Assurances, 10 avril 2012, n°4, p 2
– « Un assureur subrogé dans les droits de son assuré qu’il a indemnisé peut se prévaloir de la déclaration de créance faite par cet assuré », Lettre d’actualité des procédures collectives civiles et commerciales, n°5, mars 2012, alerte 67
– « A quelles conditions une créance reconnue par une décision de justice étrangère peut-elle être admise au passif du débiteur ? », Lettre d’actualité des procédures collectives civiles et commerciales, n°8, mai 2012, alerte 114
– Jean-Pierre SORTAIS, « Déclaration de créance et procédures collectives successives », Petites Affiches, 30 janvier 2012, n°21, p 11
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– Arlette MARTIN-SERF, « Déclaration et vérification des créances. Forme, contenu et documents justificatifs d’une déclaration de créance effectuée par un EPIC », RTD Com., 2012, p 795
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– Olivier STAES, « La déclaration de créance à la procédure de l’expéditeur n’interrompt pas la prescription de l’action directe du voiturier contre le destinataire », Stéphane BRENA, Bulletin Joly Entreprises en Difficulté, 1er juillet 2011, n°4, p 261
– Arnaud PERES, Juliette LOGET, « Technicolor : Une restructuration riche d’enseignements », Bulletin joly sociétés, janvier 2011, p 64
– Geoffroy BERTHELOT, « Quand la remise exclusive de chèques revenus impayés vaut déclaration de créances », L’essentiel Droit des entreprises en difficulté, 1er avril 2011, n°4, p 2
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– Emmanuelle LE CORRE-BROLY, « L’incidence d’une déclaration de créance faite à tort », Gazette du Palais, 9 juillet 2011, n°190, p 12
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– « La déclaration par le transporteur de sa créance de prix à la procédure collective de l’expéditeur n’interrompt pas la prescription à l’égard du destinataire, de sorte que, tardive, l’action contre ce dernier est prescrite », lettre d’actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, n°16, octobre 2011, alerte 246
– Alain LIENHARD, « Déclaration des créances par mandataire : assouplissement de la jurisprudence », Recueil Dalloz, 2011, p 439
– Reinhard DAMMANN et Sophia SCHNEIDER, « La sauvegarde financière accélérée – analyse et perspectives d’avenir », Recueil Dalloz 2011, p 1429
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– Pierre CAGNOLI, « Prescription et procédures collectives », Revue des procédures collectives, n°3, mai 2011, étude 12
– Jean-Luc VALLENS, « La sauvegarde financière accélérée est-elle une procédure collective », RTD Com. 2011, p 644
– Julien THERON, « Réflexions sur la nature et l’autorité des décisions rendues en matière d’admission de créances au sein d’une procédure collective », RTD Com., 2011, p 635
– Arlette MARTIN-SERF, « Déclaration et vérification des créances. La déclaration lacunaire d’un créancier peut être sauvée par la volonté non équivoque du déclarant maladroit », RTD Com., 2011, p 793
– Arlette MARTIN-SERF, « Déclaration et vérification des créances. Le mandant d’une agence immobilière en liquidation judiciaire n’a pas à déclarer sa créance de restitution », RTD Com., 2011, p 634
– Arlette MARTIN-SERF, La déclaration et vérification des créances. La compensation suppose une déclaration », RTD Com, 2011 p 635
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– Olivier STAES, « Compensation judiciaire et dispense de déclaration de créance », l’Essentiel Droit des Entreprises en Difficulté, 1er décembre 2010, n°11, p 4
– « L’anéantissement du jugement d’ouverture rend non avenues les interruptions de prescription liées aux assignations en ouverture de la procédure collective et aux déclarations de créance », Lettre d’actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, n°13, juillet 2010, alerte 189
– Pierre CAGNOLI, « L’interruption de la prescription et l’interversion de la prescription, respectivement liées à la déclaration de créance et à la décision d’admission, sont opposables au garant réel », Lettre d’actualité des procédures collectives civiles et commerciales, n°1, janvier 2010, alerte 9
– Jocelyne VALLANSAN, « Déclaration des créances ASSEDIC par les caisses mutuelles : la Cour de Cassation, par son assemblée plénière, persiste et signe », Lettre d’actualité des procédures collectives civiles et commerciales, n°8, avril 2010, alerte 116
– Olivier de PRECIGOUT, « La nouvelle sauvegarde financière accélérée », Option finance, 22 novembre 2010, p 1-2.
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– Jean-Jacques FRAIMOUT, « Autorité relative de la chose jugée de la décision d’admission d’une créance de la première procédure à l’égard de la procédure ouverte par suite de la résolution du plan », Revue des procédures collectives, n°2, mars 2010, comm. 73
– F. LEGRAND, M.-N. LEGRAND, « Identification du déclarant par des chèques. Intention de déclarer implicite », Revue des procédures collectives, n°3, mai 2010, comm. 99
– Stéphane GORRIAS, V. Manie, « Absence d’autorité de chose jugée de l’admission d’une créance en cas d’ouverture d’une seconde procédure collective après résolution du plan de redressement », Revue des Procédures Collectives, n°1, janvier 2010, comm. 1
– F. LEGRAND, M.-N. LEGRAND, « Seule la caution qui a payé avant le jugement d’ouverture peut déclarer sa créance », Revue des procédures collectives, n°3, mai 2010, comm. 98
– Jean-Jacques FRAIMOUT, « Dispense d’avoir à déclarer et admission d’office des créances inscrites au plan assorties de leurs privilèges et conditions du relevé d’office du moyen tiré de l’application de l’article L. 626-27, III », Revue des procédures collectives, n°4, juillet 2010, comm. 169
– F. LEGRAND, M.-N. LEGRAND, « Ouverture du recours subrogatoire à la caution en cas de déclaration de créance par le créancier », Revue des procédures collectives, n°1, janvier 2010, comm. 16
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– Yves-Marie SERINET, « Pour une détermination plus sûre de l’autorité de la chose jugée », JCP G, n°19, 6 mai 2009, II 10077
– Marc SENECHAL, « La conversion en liquidation judiciaire n’implique pas une nouvelle déclaration de créance », l’Essentiel Droit des Entreprises en Difficulté, 1er octobre 2009, n°6, p2
– Jean-Christophe PAGNUCCO, « L’influence de l’admission d’une créance au passif de la SNC sur la prescription de l’action en paiement exercée à l’encontre des associés en nom », Lettre d’actualité des procédures collectives civiles et commerciales, n°18, novembre 2009, alerte 276
– « La déclaration de créance n’est pas un simple acte conservatoire mais équivaut à une demande en justice », Lettre d’actualité des procédures collectives civiles et commerciales, n°12, juillet 2009, alerte 185
– « Autorité de la chose jugée et demandes reconventionnelles », Recueil Dalloz, 2009, p 879
– Alain LIENHARD, « Déclaration de créance : pouvoir de la secrétaire d’un avocat », Recueil Dalloz, 2009, p 627
– Jean-Jacques FRAIMOUT, « Byzantinisme jurisprudentiel à propos de l’autorité de la chose jugée sur l’admission d’une créance et sur la régularité de la déclaration d’une procédure à l’autre », Revue des procédures collectives, n°1, janvier 2009, comm. 10
– Jean-Luc VALLENS, « La déclaration de créance n’est pas une demande en justice », RTD Com. 2009, p 214.
– Arlette MARTIN-SERF, « Déclaration et vérification des créances. Conséquences et limites de l’autorité de la chose jugée de l’admission de la créance du banquier cessionnaire au passif de la procédure collective du cédant d’une créance sur un débiteur cédé par bordereau Dailly », RTD Com, 2009, p208
– Arlette MARTIN-SERF, « Déclaration et vérification des créances. Le juge-commissaire n’est pas juge de l’exécution d’un contrat mais doit se borner à vérifier l’existence et le montant de la créance déclarée », RTD Com., 2009, p 454
– 2008
– « La preuve de l’identité de l’auteur d’une déclaration non signée peut résulter de mentions communes avec une autre déclaration admise », Lettre d’actualité des procédures collectives civiles et commerciales, n°9, juin 2008, alerte 143
– Pierre-Michel LE CORRE, « Déclaration, vérification, admission des créances et procédure civile », Petites Affiches, 28 novembre 2008, n° 239, p 72
– François BARBIERI, « La déclaration de créance déroge à la représentation en justice des personnes morales », Petites Affiches, 1er août 2008, n°154, p 18
– 2007
– Pierre-Michel LE CORRE, « Déclaration des créances », Gazette du Palais, 20 janvier 2007, n°20, p 40
– 2005
– Fabrice GIRARD, « Le régime et les modalités de la déclaration des créances après la loi du 26 juillet 2005 », Petites Affiches, 8 novembre 2005, n°222, p 7
– 2004
– Pierre-Michel LE CORRE, Observation, Gazette du Palais, 7 février 2004, n°38, p 20
– Alain LIENHARD, « Validité des déclarations de créances par télécopie », Recueil Dalloz, 2004, p 137
– 2003
– Jean-Jacques BARBIERI, « Cascade de représentations et déclaration de créance au passif (dissonances dans le conservatoire) », Bulletin Joly Sociétés, 1er octobre 2003, n°10, p 1024
– 2001
– Alain LIENHARD, « Modalités de déclaration des créances », Recueil Dalloz, 2001, p 1011
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– Bernard SOINNE, « Le contenu de la déclaration de créance et la preuve de sa réception », Petites affiches, 30 octobre 1998, n°130, p 19
– 1996
– Roger PERROT, « Demande en justice : interruption de la prescription et incompétence », RTD Civ, 1996, p 982
– Roger PERROT, « Demande en justice : il n’y a pas de demande en justice sans prétention », RTD Civ, 1996, p 981
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– Michel CABRILLAC et Philippe PETEL, « Production (ou déclaration) par un représentant, nécessité d’un mandat écrit », Jurisclasseur édition Entreprise, 1992, I 136 §11
– Michel CABRILLAC, Philippe PETEL, « Admission d’une créance à titre privilégié ; irrévocabilité faisant obstacle à une annulation sur la base de la période suspecte », Jurisclasseur édition Entreprise, 1992, I 136 §13
. Vidéos
– Pierre-Michel Le Corre – « La déclaration de créance » http://www.tvdma.org/#/videotheque/12368