Par ordre d’usage
Articles de presse
TÜRK Alex, “Réseaux sociaux en ligne. Attention, vous êtes tracés !”, Le Télégramme, 20 Décembre 2008
ROUVROY Antoinette, “repenser le sens du droit à la protection de la vie privée dans la société de surveillance : une urgence démocratique”, mediapart.fr, octobre 2008, http://blogs.mediapart.fr/edition/sciences-et-democratie/article/141008/repenser-le-sens-du-droit-a-la-protection-de-la-v
REDING Viviane, “Pourquoi nous réformons la protection des données numériques”, Les Echos, 14 mars 2012, http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/high-tech-medias/internet/221144525/pourquoi-reformons-protection-donnees-numeri
SOYEZ Fabien, “Facebook en redemande”, Owni.fr, 10 janvier 2012, http://owni.fr/2012/01/10/protection-des-donnees-facebook-est-content/
PIDD Helen, “Facebook could face €100,000 fine for holding data that users have deleted”, The Guardian, 20 Octobre 2011
Articles scientifiques
WARREN S.D and BRANDEIS L.D., The right to privacy: the implicit made explicit, Cambridge Massachussets, Harvard Law Review, 1890, 98 pages, §193–220
SOLOVE Daniel J., “Conceptualizing privacy”, California Law Review, n°90, 2002, 70 pages, §1092, 1096
Ouvrages
SCHERMER Bart et WAGEMANS Ton, Freedom in the Days of the Internet: “Regulating, Legislating and Liberating the Internet While Protecting Rights and Unlocking potentials”, Centre for European Studies, Bruxelles, 2010, 120 pages
FOREST David, Droit des données personnelles, coll. “droit en action”, Paris, ed. Gualino, 2011, 119 pages
MANACH Jean-Marc, La vie privée, un problème de vieux cons ? Paris, FYP éditions, 2010, 224 pages, p.39
GATT Matthew et FSADNI Ranier, Governing the Internet, Bruxelles, Centre for European Studies, 2010, 130 pages
DECEW J. Wagner, In Pursuit of Privacy: Law, Ethics and the Rise of Technology, Ithaca, Cornell University Press, 1997, 208 pages, p.12
CARDON Dominique, La démocratie Internet : Promesses et limites, Paris, Seuil, 2011, 102 pages
LAFFAIRE Marie-Laure, Protection des données à caractère personnel, Bruxelles, Organisation Eds,, 2005
DUBLOIS, Louis, et BLUMANN, Claude, Droit matériel de l’Union Européenne, Paris, Montchrestien, 2010
JACQUE Jean-Paul, Droit Institutionnel de l’Union Européenne, 5eme édition, Dalloz, Paris, 2010
Textes législatifs
Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 Octobre 1995, relative à laprotection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, JO L 281 du 23 Novembre 1995
Directive 97/66/CE du Parlement et du Conseil du 15 Décembre 1997, concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, art.3 “services concernés”, §1, art. 4, 6, 7, 11
Directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (2002/58), Art 13, “communications non sollicitées”
Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, article 8 “droit au respect de la vie privée et familiale”, paragraphe 1
Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne, 2010/c83/02, Titre II “Libertés”, Article 8
“Protection des données à caractère personnel”, §1; Titre VII “dispositions générales régissant l’interprétation et l’application de la charte”, Article 51 “champ d’application”, §1;
Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, Première Partie : les principes, Article 16, §1, 2; Article 288;
Loi de 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Loi 78-17, 16 janvier 1978, Chapitre II : Conditions de licéité des traitements de données à caractère personnel, Section 2 : Dispositions propres à certaines catégories de données, article 8 Modifié par Loi n°2004-801 du 6 août 2004 – art. 2 JORF 7Août 2004
CJUE (grande chambre), 9 mars 2010, Commission européenne c/ République fédérale d’Allemagne (aff. C-518-07). L’article 28, § 1, al. 2 de la directive 95/46CE du 24 Octobre 1995 dispose que : « Les autorités publiques exercent en toute indépendance les missions dont elles sont investies »
Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, Chapitre I “Dispositions générales”, Article 1er “Objet et but”, Bruxelles, le 28 Janvier 1981
Textes officiels
Communication de la Commission Européenne au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen, et au Comité des Régions, «Une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne», Bruxelles, le 4 Novembre 2010
Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), Bruxelles, le 25 Janvier 2012, COM (2012) 11 final
Commission Européenne, Direction Générale Justice, Liberté et Sécurité, “étude comparative sur les différentes approches des nouveaux défis en matière de protection de la vie privée, en particulier à la lumière des évolutions technologiques”, Contrat N° JLS/2008/C4/011 – 30-CE-0219363/00-28, rapport final, Bruxelles, Janvier 2010, 71 pages
Commission Européenne, “Study on the economic benefits of privacy enhancing technologies”,
London Economics, Juillet 2010, p.14 http://ec.europa.eu/justice/policies/privacy/docs/studies/final_report_pets_16_07_10_en.pdf
Sénat, “Proposition de résolution au nom de la commission des lois, en application de l’article 73 quinquies, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055)”
Maison Blanche, “We Can’t Wait: Obama Administration Unveils Blueprint for a “Privacy Bill of Rights” to Protect Consumers Online. Internet Advertising Networks Announces Commitment to “Do-Not-Track” Technology to Allow Consumers to Control Online Tracking”
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, Canevas législatif « Informatique et libertés », Paris, 13 Décembre 2006 : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/international/Francophonie/Canevas-legislatif.pdf
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, “Projet de règlement européen : la défense de la vie privée s’éloigne du citoyen”, Janvier 2012
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, “Projet de règlement européen : la CNIL salue l’engagement du Parlement français”, Février 2012
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, “L’adresse IP est une donnée à caractère personnel pour l’ensemble des CNIL européennes”, 2 Août 2007
Facebook Ireland Ltd, “Report of Audit”, 21 Décembre 2011
Nouvelle charte de confidentialité Facebook : https://www.facebook.com/note.php? note_id=10151730720905301, notamment p14, Article VI “Some other things you need to know”, §”Controler – Information for users outside of the United States and Canada
Enquêtes officielles de l’Union européenne
Enquête Flash Eurobaromètre, “La protection des données au sein de l’Union européenne, perceptions des citoyens”, Février 2008, Bruxelles, p. 6,7 ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl_225_fr.pdf
Consultation publique organisée par la Commission : http://ec.europa.eu/justice/newsroom/dataprotection/opinion/090501_en.htm;
Sites Internet
Site officiel de la Stratégie Numérique pour l’Europe de la Commission Européenne: Digital Agenda for Europe, et particulièrement les articles 6 : protecting intellectual property online et 12 : review the EU data protection rules
Site officiel du Contrôleur Européen de la Protection des données : http://www.edps.europa.eu/EDPSWEB/edps/lang/fr/EDPS
Europe VS Facebook : http://europe-v-facebook.org/FR/fr.html
la Quadrature du Net : http://www.laquadrature.net/fr