I. Textes officiels
1. Constitution se la RDC du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour, in J.O, 52ème année, n° spécial du 5 février 2011
2. Ordonnance-Loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la TVA
3. la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation du gouvernement
4. la loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant reforme des procédures fiscales
5. la loi n° 11/005 du 25 juin 2011 relative à la ratification de l’Ord-loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la TVA
6. Décret n° 017/2003 du 2 mars 2003 portant création de la DGI te que modifié à ce jour
7. Décret n°011/42 du 22 novembre 2011 portant mesures d’exécution de l’Ord-L n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la TVA
8. Arrêté Ministériel n° 37/CAB/MIN/FINANCES/2011 DU 11 AOÜT 2011 portant modification du seuil d’assujettissement à la TVA
9. Arrêté Ministériel n°067/CAB/MIN/FINANCES/2011 d 29 novembre 2011 fixant les conditions d’agrément des représentants fiscaux es redevables de la TVA établis hors de la RDC
10. Arrêté Ministériel n°066/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 29 novembre 2011 fixant les modalités de traitement de l’ICA grevant les stocks et des crédits d’ICA existant au 31 décembre 2011
II. Ouvrages
11. BAKANDENJA wa MPUNGU, Droit des finances publiques, moyens d’actions et plan financiers de l’Etat, Noraf, Kin, 1997, 270 p
12. BALTUS (F), La TVA : fondements et mécanismes, Larcier, Bruxelles, 2007
13. BIFUMANU D., Les reformes fiscales actuelles en RDC : la remise en question, Presses de l’Université Libre de Luozi, Kin, 2006, 166 p
14. CARBAJO Joël, Droit des services publics, Paris, Dalloz, 1990, 96 p
15. COZIAN (M), Précis de fiscalité des entreprises, 29ème éd., LITEC FISCAL, Paris, 2005
16. DISLE Emmanuel et SARAF Jacques, Droit fiscal. Epreuve n°1 du DECF, Paris, éd., Dunod, 1992, 637p.
17. GROSCLAUDE Jacques et MARCHESSOU Philippe, Droit fiscal général, Paris, éd. Dalloz, 1997, 493 p
18. LAES Jean Claude, Manuel de droit fiscal, Bruxelles, éd., Labor, 1992, 260p.
19. LEFEBVRE, Mémento pratique fiscal, Levallois, éd. Francis Lefebvre, 1999, 1403p.
20. LEFEBVRE Francis, Code pratique Fiscal. Code général des impôts. Livre des procédures fiscales. Directives et autres textes, Levallois, éd. Francis Lefebvre, 199, 1518 p
21. le FIBLEC Y., et Allié, Droit, Paris Bertrand-Lacoste, 1989, 239 p
22. NYECK (D.F), la Fiscalité souveraine, tome 1, Yaoundé, 2006
23. TROTABAS (L) et COTTERET (J.M), Droit fiscal, 8ème éd., Dalloz, Paris, 1997
24. UMBA-DI-NDANGI, Finances publiques. Commentaires de principes-procédures-pratiques des origines à nos jours en RDC, B.E.C.I.F, Kin, 2006, 427 p
III. Cours et autres
1. KOLA GONZE R., Cours de droit fiscal, Unikin, 2006-2007
2. MIFURHI BAGALWA Alphonse, L’Institution de la TVA en RDC est-elle justifiée, Juillet 2012, 17p.
3. SEMETE O’ONKOL Margueritte, La fraude fiscale en RDC, mémoire, unikin, 2006