– OUVRAGES
– AUBY, Jean-Marie et al. (2008) « Droit administratif des biens, domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation » 5ème édition Dalloz, Paris, 697 pages.
– BEAUGE, Thierry (2006) : « Dictionnaire de la commande publique », AFNOR, 183 pages.
– COSSALTER, Patrice (2010) : « Le mandat de maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’ouvrage partagée », Edition Territorial, Bresson, 60 pages.
– GAUDEMET, Yves (2005) : « Droit administratif », 18ème édition LGDJ, Paris, 456 pages.
– LAJOYE, Christophe (2008) : « Droit des marchés publics », 3ème Edition Gualino lextenso, Paris, 286 pages.
– THESE ET MEMOIRES
– LICHERE, François (1998) : « Les contrats administratifs entre personnes privées, Représentation, transparence et exceptions jurisprudentielles au critère organique du contrat administratif », http://www.contratspublicsetpartenariats.com/DOC/THF1.pdf ;
– SYLLA, Mamadou (2007) : « La délégation de la maîtrise d’ouvrage publique : l’approche AGETIP en Afrique, enjeux et bilans d’un nouveau partenariat », ENA Guinée, http://www.ena.fr/index.php?/fr/recherche/memoires-masters/map/CIL-2007/sylla ;
– TIKANDE, Imorou et Marouf S. MORAT LAFIA (2003) : « Les marchés de travaux publics au Ministère des Enseignements primaire et secondaire », Université d’Abomey-Calavi, Faculté de droit et des sciences politiques.
– ARTICLES
– CASTON, Albert (2010) : « Un cas de responsabilité décennale du maître d’ouvrage délégué », http://avocats.fr/space/albert.caston/content/un-cas-de-responsabilite-decennale-d-unmaitre-d-ouvrage-delegue–caa ;
– GRANJON, Romain et al (2004) : « Les conventions de mandat », www.vedesi.fr/fr/content/download/322.
– LICHERE, François (2002) : « Maîtrise d’ouvrage, mandat et droit communautaire », CP-ACCP, n° 9, p. 50 ;
– RICHER, Laurent (1999) : « Le contrat de mandat au risque du droit administratif », CJEG, avril 1999, p. 127 ;
– RICHER, Laurent (2003) : « Mandat de maîtrise d’ouvrage : un état de la question », CP-ACCP, n° 25, p. 64 ;
– SOMBRET, Laurent (2002) : « Droit de la construction », http://sosnet.eu.org/copropriete/construc/index.htm.
– TEXTES
– Loi n°2001-07 du 09 mai 2001 portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin ;
– Loi n°2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin ;
– Décret n°2003-096 du 20 mars 2003 portant conditions d’exercice des missions de maîtrise d’ouvrage et de conduite d’opération.
– RAPPORTS D’ETUDE
– DIOU, Christian, HENRY, Michel et Babaly DEME (2007) : « La délégation de la maîtrise d’ouvrage en Afrique en 2007, Bilan, enjeux et perspectives »,
http://www.africatip.net/fr/publications/downloads/2008-11-11%2006:28:29/Rapport_AGETIP_MOD vfinale.pdf ;
– Direction Technique/Projet Inforoute des Collectivités locales (2006) : « Etat des lieux sommaire de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage communale »,
http://www.inforoute-communale.gov.bf/english/monographie_nouveau/inforoute/02_Ett_lieuxMOC.htm.