Ouvrages Généraux :
– Code des Assurances
– Code de l’Environnement
– Code Rural et de la Pêche Maritime
– Lamy des Assurances, édition 2012
Revues
– V. BUSSIERE, Grands Risques – l’effet papillon, La Tribune de l’Assurance n°166, février 2012
– H. SEILLAN, Cat. Nat. Une loi qui a 30 ans, Preventique n°24, juillet-août 2012.
– Les tempêtes en Europe : un risque en expansion versus catastrophe naturelle : un drame français », Risque n°92, septembre 2012
– A. NICOLAS, Dossier Agriculture, l’Argus de l’assurance, 20 janvier 2012
– « L’assurance récolte prépare l’après 2013 », L’Argus de l’Assurance, 26 mars 2010
– S.TUFFERY, « l’assurance peine à s’imposer face aux calamités », L’Argus de l’Assurance, 18 février 2011
– Le rôle de l’assurance dans la prévention des catastrophes naturelles, Le Point Sur, mars 2009
– Domaine Skiable de France n°22 (décembre 2009), n°27 (juillet 2011) et n°28 (novembre 2011)
Textes réglementaires et législatifs
– Loi n°64-706 du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles
– Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche
– Arrêté du 31 mars 2009 fixant la liste des risques assurables exclus du régime d’indemnisation du FNGCA
– Arrêté du 26 septembre 2012 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2012
– Décret n°2012-1082 du 26 septembre 2012 fixant pour l’année 2012 les modalités d’application de l’article L 361-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles.
– Proposition de loi tendant à généraliser l’assurance récolte obligatoire, 18 février 2008
– Projet de Loi de Finance pour 2013, Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales, Rapport général n°146, 22 novembre 2012
Sites Internet
– www.risques.gouv.fr: Site de prévention des risques majeurs
– www.ccr.fr: Site de la Caisse Centrale de Réassurance
– www.ffsa.fr: Site de la FFSA
– www.vivons-prevention.com: Site de prévention de Groupama
– www.predictservices.com: Site de gestion du risque inondation en temps réel
– www.developpement-durable.gouv : Site de prévention des risques
– www.legifrance.gouv.fr: Site législatif
– www.lefigaro.fr: site Le Figaro
– www.le cercle.lesechos.fr : Site les Echos
– www.argusdelassurance.com: Site de l’Argus de l’Assurance
– www.lafranceagricole.fr: Site de la France Agricole
Mémoires
– R. ANOUCHKA, Assurance de l’entreprise et risque nature climatique, n°772, 2010-2011
– V.MEUNIER-CARUS-LENOIR, L’assurance du risque agricole, n°786, 2011-2012
Rapports/ Etudes :
– Rapport FFSA/ GEMA, février 2011
– Note d’information, Organisation Météorologique Mondiale, mars 2013
– Global Risks 2013, Forum Economique Mondial
– Rapport d’information n°39 fait au nom de la commission des Finances déposé le 14 octobre 2009, J.C FECON et F. KELLER
– Rapport de la mission d’enquête sur le régime d’indemnisation des victimes des catastrophes naturelles, 2005
– Communiqué de presse ONRN, 28 mars 2013
– Alllianz Risks Pulse : Focus on Business Risks 2013, Allianz, 2013
– A. ERHARD-CASSEGRAIN, E. MASSE et P. MOMAL, Evolution du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale
– Projet de loi portant réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, étude d’impact, mars 2012
– Communication de la Commission Européenne sur l’avenir du Fonds de Solidarité de l’Union Européenne
– Résultats du Projet Climsec, juin 2011