– SOURCES LEGISLATIVES
– Code des assurances
– Loi organique n°2009-403 du 15 avril 2009, Journal officiel n°0089 du 16 avril 2009, p.6528.
– SOURCES JURISPRUDENTIELLES
. Conseil Constitutionnel :
– Cons. const., 18 juin 2010, no 2010-8 QPC, Époux L., Journal Officiel du 19 juin 2010, p.11149.
. Cour de Cassation :
– Cass. Civ. 1er, 29 octobre 1985, n°84-14039, publié au bulletin.
– Cass. Civ. 1er, 10 décembre 1991, n°90-14218, non publié au bulletin.
– Cass. civ. 1er, 8 juin 1994, n°92-10825, non publié au bulletin.
– Cass. Civ. 1er, 10 décembre 1996.
– Cass. civ. 2e, 14 juin 2006, n°05-13090, publié au bulletin.
– Cass. civ. 2e, 19 mars 2009 n°07-19506, publié au bulletin.
– Cass. Civ. 2e, 30 juin 2011, n°10-23004, publié au bulletin.
– Cass. Civ. 2e, 6 octobre 2011, n°10-10001, publié au bulletin.
– Cass. Crim. 10 janvier 2012, n°11-81647, publié au bulletin.
– Cass. Civ. 2e, 13 janvier 2012, n°11-11114, non publié au bulletin.
– Cass. Civ. 3e, 8 février 2012, n°10-27250, n°10-31074, non publié au bulletin.
– Cass. Civ. 3e, 7 février 2012, n°10-28750, non publié au bulletin.
– Cass. Civ. 2e, 9 février 2012, n°10-31057, publié au bulletin.
– Cass. Civ. 2e, 9 février 2012, n°11-10091, non publié au bulletin.
– Cass. civ. 2e, 16 février 2012, n°11-12143, publié au bulletin.
– Cass. Civ. 2e, 8 mars 2012, n°11-10857, publié au bulletin.
– Cass. civ. 2e, 15 mars 2012, n°10-15503, publié au bulletin.
– Cass. civ. 2e, 15 mars 2012, n°11-12116, non publié au bulletin.
– Cass. Civ. 2e, 29 mars 2012, n°11-14305, non publié au bulletin.
– Cass. Civ. 2e, 29 mars 2012, n°11-14828, non publié au bulletin.
– Cass. civ. 2e, 4 avril 2012, n°11-14311, publié au bulletin.
– Cass. civ. 2e, 4 avril 2012, n°11-18014, publié au bulletin.
– Cass. civ. 2e, 4 avril 2012, n°11-15393, publié au bulletin.
– Cass. civ. 2e, 4 avril 2012, n°11-14311, publié au bulletin.
– Cass. civ. 2e, 4 avril 2012, n°11-14595, non publié au bulletin.
– Cass. civ. 2e, 4 avril 2012, n°11-12299, publié au bulletin.
– Cass. Civ. 2e, 12 avril 2012, n°11-17234, non publié au bulletin.
– Cass. Civ. 2e, 12 avril 2012, n°11-30075, non publié au bulletin.
– Cass. Civ. 2e, 12 avril 2012, n°10-20831, non publié au bulletin.
– Cass. Civ. 2e, 12 avril 2012, n°11-18113, non publié au bulletin.
– Cass. Com. 10 mai 2012, n°08-22049, non publié au bulletin.
– Cass. Crim. 15 mai 2012, n°11-85420, non publié au bulletin.
– Cass. Civ. 2e, 24 mai 2012, n°11-20588, non publié au bulletin.
– Cass. Civ. 2e, 24 mai 2012, n°11-16412, non publié au bulletin.
– Cass. Civ. 2e, 24 mai 2012, n°11-18136, non publié au bulletin.
– Cass. civ. 2e, 31 mai 2012, n°11-18164, publié au bulletin.
– Cass. civ. 2e, 31 mai 2012, n°11-13814, n°11-10424, publié au bulletin.
– Cass. civ. 2e, 14 juin 2012, n°11-16958, non publié au bulletin.
– Cass. Civ. 2e, 14 juin 2012, n°11-17367, publié au bulletin
– Cass. Civ. 2e, 14 juin 2012, n°11-11344, publié au bulletin.
– Cass. crim. 26 juin 2012.
– Cass. Civ. 2e, 28 juin 2012, n°11-20572, non publié au bulletin.
– Cass. Civ. 2e, 28 juin 2012, n°11-20793, non publié au bulletin.
– Cass. Civ.2e, 4 juillet 2012, n°12-23513, non publié au bulletin.
– Cass. Civ. 3e, 11 juillet 2012, n°11-16414 et 11-17043, publié au bulletin.
– Cass. Civ. 3e, 11 juillet 2012, n°10-28535, 10-28616 et 11-10995, publié au bulletin
– Cass. civ. 2e, 13 septembre 2012, n°11-19941, non publié au bulletin.
– Cass. crim. 18 septembre 2012, n°11-84279, publié au bulletin.
– Cass. civ. 2e, 20 septembre 2012, n°11-20798, non publié au bulletin.
– Cass. crim. 25 septembre 2012, n°10-82938, publié au bulletin.
– Cass. Civ. 3e, 26 septembre 2012, n°11-19117, publié au bulletin.
– Cass. Civ. 2e, 4 octobre 2012, n°11-23897, non publié au bulletin.
– Cass. Civ. 2e, 4 octobre 2012, n°11-14685, non publié au bulletin.
– Cass. Civ. 2e, 18 octobre 2012, n°11-23900, non publié au bulletin.
– Cass. Civ. 2e, 18 octobre 2012, n°11-13084, non publié au bulletin.
– Cass. Civ. 2e, 25 octobre 2012, n°11-24125, non publié au bulletin.
. Tribunal de Grande Instance :
– TGI Digne-les-Bains 21 mars 2012.
– SOURCES DOCTRINALES
. Commentaires d’arrêts :
– B. CERVEAU, Gaz. Pal. 1er décembre 2012, n°336, p.21, pour l’arrêt Cass. Civ. 2e, 14 juin 2012, n°11-11344.
– A.ASTEGIANO-LA RIZZA, LEDA, 1er avril 2013, n°4, p.2, pour l’arrêt Cass. Civ. 2e , 7 février 2013, n°11-27188.
– S.ABRAVANEL-JOLY, LEDA, 4 juillet 2013, n°7, p.2, pour l’arrêt Cass. Civ. 3e, 15 mai 2013, n°12-14757.
– M. ASSELAIN, RGDA n°2012-04, p.1014, pour l’arrêt Cass. Civ. 2e, 24 mai 2012, n°11-16412.
– S.ABRAVANEL-JOLY, « maintien de la déclaration pré-rédigée comme source de la fausse déclaration », Actuassurance, n°26, mai-juin 2012, pour l’arrêt Cass. Civ. 2e, 12 avril 2012, n°11-30075.
– J.KULLMANN, RGDA n°2013-01, p.40, pour l’arrêt Cass. Civ. 2e, 12 avril 2012, n°11-30075.
– A. PELISSIER, RGDA n°2012-04, p.1006, pour l’arrêt Cass. Civ. 2e, 29 mars 2013, n°11-14305.
– J.KULLMANN, RGDA n°2013-01, p.40, pour l’arrêt Cass. Civ. 2e, 28 juin 2012, n°11-20793.
– M.ASSELAIN, LEDA, 1er avril 2013, n°4, p.5, pour l’arrêt Cass. Civ. 2e, 7 février 2013, n°12-11524.
– L.MAYAUX, Semaine Juridique, Ed G, n°14, 2 avril 2012, chronique droit des assurances, p.692, pour l’arrêt Cass. Crim. 10 janvier 2012, n°11-81647.
– H.GROUTEL, RCA, mai 2012, p.65, pour l’arrêt Cass. Crim. 10 janvier 2012, n°11-81647.
– M.ASSELAIN, RGDA, n°2013-02, p.299, pour l’arrêt Cass. Civ. 2e, 25 octobre 2012, n°11-24125.
– F.PATRIS, LEDA, 15 juin 2012, n°6, p.2, pour l’arrêt Cass. Civ. 2e, 12 avril 2012, n°10-20831.
– L.MAYAUX, RGDA, n°2013-02, p.418, pour l’arrêt Cass. Civ. 2e, 22 novembre 2012, n°11-19523, n°11-19806.
– Lamy Assurances, n°200, décembre 2012, Bulletin d’actualité, n°1302, « Des éléments constitutifs de la faute intentionnelle », pour l’arrêt Cass. Civ. 2e, 18 octobre 2012, n°11-23900 ;
– J.KULLMANN, RGDA n°2012-03, p.634, pour l’arrêt Cass. Civ. 2e, 9 février 2012, n°10-31057.
– J.BIGOT, RGDA n°2012-04, p.1101, pour l’arrêt Cass. Com. 10 mai 2012, n°08-22049.
– D.KRAJESKI, LEDA, 3 juin 2013, n°6, p.3, pour l’arrêt Cass. Civ. 2e, 28 mars 2013, n°12-18825.
– A.PELISSIER, RGDA n°2012-03, p.642, pour l’arrêt Cass. Civ. 3e, 7 février 2012, n°10-28750.
– D.KRAJESKI, LEDA, 15 novembre 2012, n°10, p.3, pour l’arrêt Cass. Civ. 2e, 4 octobre 2012, n°11-14685.
– D. KRAJESKI, LEDA, 15 juin 2012, n°84, p.2, pour l’arrêt Cass. Civ. 2e, 12 avril 2012, n°11-18113.
– J.KULLMANN, RGAT 1992, p.366, p.506 et R.MAURICE, RGAT 1992, pour l’arrêt Cass. Civ. 1er, 10 décembre 1991, n°90-14218.
– J.BIGOT, RGAT 1986, p.37, pour l’arrêt Cass. Civ. 1er, 29 octobre 1985, n°84-14039.
– J.BIGOT, RGDA 2012, p.1021, pour l’arrêt Cass. Civ. 2e, 14 juin 2012, n°11-17367.
– H.GROUTEL, RCA, mai 2012, comm. 137, p.58 note sur l’arrêt Cass. civ. 2e, 16 février 2012, n°11-12143.
– H.GROUTEL, RCA, juin 2012, comm.153, p.13, note sur l’arrêt Cass. civ. 2e, 15 mars 2012, n°10-15503.
– J.KULLMANN, RGDA, n°2006-03, p.711, pour l’arrêt Cass. civ. 2e, 14 juin 2006, n°05-13090.
– Etude H. GROUTEL, RCA, mai 2009, p.7, pour l’arrêt Cass. civ. 2e, 19 mars 2009 n°07-19506.
– J.KULLMANN, RGDA, n°2009-02, p.585, pour l’arrêt Cass. civ. 2e, 19 mars 2009 n°07-19506.
– L.MAYAUX, RGDA, 1er octobre 2012, n°2012-04, p.985, pour l’arrêt Cass. civ. 2e, 14 juin 2012, n°11-16958.
– A. RENELIER, Gaz. Pal., 16 février 2013, n°47, p.35, pour l’arrêt Cass. civ. 2e, 13 décembre 2012, n°11-26852.
– Etude F.GROUT, Gaz. Pal., 7 juillet 2012, n°189, p.19, pour l’arrêt Cass. civ. 2e, 4 avril 2012, n°11-14311.
– RCA, juin 2012, comm.159, p.16, note sur l’arrêt Cass. civ. 2e, 4 avril 2012, n°11-12299.
– C. BERNFELD, Gaz. Pal., 16 février 2013, n°47, p.30, pour l’arrêt Cass. civ. 2e, 22 novembre 2012, n°11-25988.
– A. ASTEGIANO- LA RIZZA, « l’appréciation de la cause technique d’un sinistre sériel et autres questions », Actuassurance 2013, n°30, pour l’arrêt Cass. civ. 2e, 7 février 2013, n°11-24154.
– RCA, 1994, n°874, note sur l’arrêt Cass. civ. 1er, 8 juin 1994, n°92-10825.
– L.BLOCH, « Ma très « cher » Erika », RCA, décembre 2012, p.3, pour l’arrêt Cass. crim. 25 septembre 2012, n°18-82938.
. Articles de doctrine :
– L.MAYAUX, « le risque assurable », extrait du Traité de droit des assurances, t. III, le contrat d’assurance, sous la direction de J. BIGOT, 2e éd. 2013, à paraitre.
– Bulletin d’actualité, Lamy Assurances, mars 2013, n°20 « Clause de globalisation applicable aux réclamations des salariés exposés aux fibres d’amiante ».
– Table ronde présidée par Soraya AMRANI-MEKKI, «Le principe d’indemnisation », Gaz. Pal., n°136, 16 mai 2013, p.34. – C. PICHE, « recours collectif québécois : état des lieux », Gaz. Pal., 16 mai 2013, n°136, p.11.
– M.LEDOUX, H.SEILLAN, « amiante, procès de Turin », revue Préventique, mars-avril 2012, N°122.
– L.NEYRET, G. J.MARTIN, Focus « la nomenclature des préjudices environnementaux vient de paraitre », RCA, juin 2012, p.2.
– H.SEILLAN, dossier « Cat. Nat. Une loi qui a 30 ans, une réforme en cours », revue Préventique, n°124, juillet-aout 2012.
– « Vers une réforme du régime Cat. Nat. », Argus de l’assurance, n°7309, 19 avril 2013, p.32.
– J.GUERINOT, M.LLORY, « Fukushima, les analyses de deux experts », revue Préventique, n°125, septembre-octobre 2012.
– V.BRUSSIERE, « Sinistres à retardement », La tribune de l’assurance, février 2012, n°166.
– AUTRES
– Avis du Conseil National de la Consommation du 4 décembre 2012, Recueil Dalloz, 10 janvier 2013, n°1.
– Livre blanc de l’assurance de la responsabilité civile, 12 septembre 2000.
– SOURCES INTERNET
– Frédéric SERANT, « Installations dangereuses, catastrophes technologiques et indemnisation : comparatif franco-belge (prétexte pour un plaidoyer européen) », 5 avril 2013, disponible sur : http://riseo.fr/Installations-dangereuses.
– Institut National de la consommation, « l’assurance des catastrophes industrielles », INC Hebdo, n°1405, 23-29 octobre 2006, disponible sur : http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_724_fj238-assurance_des_catastrophes_industrielles.pdf
– Les Echos, « Le cout d’un accident nucléaire en France ? Plus de 400 milliards d’euros », 6 février 2013, disponible sur : http://www.lesechos.fr/06/02/2013/lesechos.fr/0202550379350_le-cout-d-un-accident-nucleaire-en-france—plus-de-400-milliards-d-euros.htm
– Catherine BERNARD, « Le système d’assurance des centrales nucléaires françaises est trés insuffisant », Slate.fr, 7 avril 2012, disponible sur : http://www.slate.fr/story/51679/assurance-centrales-nucleaires-cout-accident
– « La faute intentionnelle, bras armé de l’assurabilité ? », l’Argus de l’assurance, 22 mars 2013, disponible sur : http://www.argusdelassurance.com/reglementation/legislation/la-faute-intentionnelle-bras-arme-de-l-assurabilite.61591
– Note de synthèse, service des études juridiques, Sénat, « Etude de légalisation comparée n°206- mai 2010- Les actions de groupe », disponible sur : http://www.senat.fr/lc/lc206/lc2060.html – Fonds d’aide aux recours collectifs, Québec : http://www.farc.justice.gouv.qc.ca
– Le point, « Actions de groupe et santé : vers un projet de loi spécifique pour 2014 », 22 juin 2013, disponible sur : http://www.lepoint.fr/sante/actions-de-groupe-et-sante-vers-un-projet-de-loi-specifique-pour-2014-24-06-2013-1685207_40.php
– J.KULLMANN, « Remarques juridiques sur les sinistres sériels », disponible sur : http://www.ffsa.fr/webffsa/risques.nsf/b724c3eb326a8defc12572290050915b/ffa1c0820c23e81fc125723a00358d7e/$FILE/Risques_062_0022.htm