I- Dictionnaires et Codes
– CORNU (G), Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, 8è ed., PUF, 2008, p. 569
– Code civil, 111è ed, Dalloz, 2012
– Code des assurances, 17è ed., Dalloz, 2011
II- Ouvrages
– ARENDT Hannah, « L’impérialisme », éd. Le Seuil, PARIS, 2006, 378p.
– COURBE Patrick, « Droit international privé », 2 éd. Armand Colin, p.121.
– KARILA Jean-Pierre et KULLMANN Jérôme, Lamy assurances, Editions Lamy, 2013, n°5024, p.1489.
– MATHURIN Claude, « Rapport final – Etude des responsabilités, des garanties et des assurances dans la construction en vue d’une harmonisation au niveau communautaire », Commission des communautés européennes, Marché intérieur et Affaires industrielles, Bruxelles, 15 novembre 1989.
– PARTSCH Philippe-Emmanuel, « Droit Bancaire et Financier Européen », éd. LARCIER, p.293.
III- Articles et Chroniques
– Assurance de responsabilité décennale des constructeurs européens opérant en France, Propositions des assureurs construction.
– Avis de M. Guérin, avocat général, arrêt n°260 du 30 novembre 2007, www.courdecassation.fr, p.9.
– Avis du Conseil National de la Consommation sur la notion de consommateur, MEDEF, 14 juin 2010.
– BOUVIER Gérard et PILARSKI Charles, « Soixante ans d’économie française : des mutations structurelles profondes », division Synthèses des biens et services, Insee.
– Bureau construction, « Elios : proposition de note de position FFSA », 15 juin 2010.
– Bureau construction, Elios : proposition de note de position FFSA, 15 juin 2010.
– Cahier juridique de la Chambre des Métiers, n°6, Droit de la construction, Chambre des métiers Luxembourg.
– Centre d’éducation permanente de l’assurance, « Assurance construction, la nouvelle réforme », vendredi 15 avril 1983, p. 25.
– Cinquante ans d’évolution des conditions de logement des ménages, Alain Jacquot, La société française.
– Contexte normatif et assurance construction en Allemagne, Bureau de construction du 17 décembre 2009, Fédération Française des Sociétés d’Assurance.
– CURTET Alain, DUROX Serge et MARLY Pierre-Grégoire, « La gestion de la conformité en assurance dans la perspective de Solvabilité II », Cahiers de droit de l’entreprise n°1, Janvier 2011
– DANA-DEMARET Sabine et REINHARD Yves et SERRAS Françoise, « Droit communautaire et international des groupements », JCP, éd. Entreprise et affaires, n°25, 23 juin 1994, 369.
– DESSUET Pascal et SCHMIT François, « Comment souscrire une assurance sur le marché européen ? », Le Moniteur, n°5668, 13 Juillet 2012.
– Expérience Européenne en Assurance et Réassurance de Responsabilité Décennale, Jean Paul PIROG, Jean TUCCELLA, SCOR GLOBAL P&C, 2009, p.16
– FABRE Bertrand, « Présentation », Colloque SMABTP du 14 octobre 2003, p.4.
– Fédération Française des Sociétés d’Assurance, Premières observations de la FFSA sur la compatibilité du système français d’assurance construction obligatoire avec les règles européennes applicables à la libre circulation des services dans l’Union Européenne, Direction des Affaires Juridiques, Fiscales et de la Concurrence, p.2.
– FLEURIOT Caroline, « Responsabilité : focus sur les notions d’ouvrage et de réception », D., 2013, www.dalloz-actualité.fr, 12 juillet 2013.
– La Commission Intergouvernementale franco-germano-suisse et la Conférence du Rhin Supérieur, Préfecture de la région Alsace, www.bas-rhin.pref.gouv.fr, p.5.
– La définition du consommateur, MEDEF, Septembre 2010.
– Lettre adressée par M. Philippe Poiget, 26 octobre 2009, Ministère de l’économie de l’industrie et de l’emploi.
– Lettre de Bernard Spitz adressée à la Ministre Chistine Lagarde, §6, 10 novembre 2009.
– Lettre de Madame le Ministre Christine Lagarde à l’attention de Monsieur Bernard Spitz, §2, 26 octobre 2009.
– Note, Les laissés pour compte de la libre circulation des services et des marchandises dans le secteur de la construction : la situation franco-allemande, Euro-Info-Consommateurs, Centre Européen des Consommateurs France, novembre 2008, p. 4.
– PERINET-MARQUET Hugues, « Un système en évolution », Colloque SMABTP du 14 octobre 2003, p.5.
– PERREAU-SAUSSINE Louis, « Conflits de lois. – Contrat de sous-traitance. – Détermination de la loi applicable. – Loi de police. – Loi d’autonomie. – Loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance. – Article 3 et 7 de la convention de Rome du 19 juin 1980. – Sous-traitant d’une société allemande. – Travaux confiés par une société de droit français. – Chantier situé en France. – Action du sous-traitant à l’encontre du maître de l’ouvrage. », Journal du Droit International Clunet, n°4, octobre 2008, comm. 13.
– SAINT-ALARY-HOUIN Corinne et KARILA Jean-Pierre et PERINET-MARQUET Hugues, « Rapport sur le champ d’application de l’assurance construction obligatoire », décembre 1997, p.1.
– SCHWACH Paul, « L’économie », Colloque SMABTP du 14 octobre 2003, p.12.
– SUDRES Roland, « L’assurance des risques de la construction », Hannoverre, 2006, p.14
– WOOLFSON Philip, « Fasc. 1010 : Droit européen des assurances », JCP Europe Traité, 15 décembre 2011.
IV- Rapports officiels et comptes rendus
– Compte rendu intégral 92e séance, Débats Parlementaires Assemblée nationale, JO, 20 décembre 1977, n°123.
– Compte-rendu du comité construction, 31 mars 2009.
– Compte rendu du comité construction du 22 septembre 2009.
– Compte-rendu du comité construction, 16 février 2012.
– Rapport particulier sur les régimes d’assurance construction dans une vingtaine de pays étrangers, L’inspection générale des finances, le Conseil général des Ponts et Chaussées, le Ministère de l’économie des finances et de l’industrie et le Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, octobre 2006.
V- Jurisprudence
– Arrêt du 27.09.1988 – aff. 263/86, Humbel, n°17, Guide de la Jurisprudence de la Cour de Justice des CE relative aux articles 49 s. du Traité CE : La libre prestation de services, p.17
– C. Cass., 13 mars 1975, Pas., I, p. 708 ;
– C. Cass., 18 novembre 1983, J.T., 1984, p. 549 ;
– C. Cass., 25 octobre 1985, J.T., 1986, p. 43 ;
– C. Cass., 18 mai 1987, Pas., 1987, I, p. 1125 ;
– C. Cass. 8 avril 1988, Pas., 1988, I, p. 921.
– C. Cass., 15 septembre 1994, R.W., 1994-1995, p. 454).
– C. Cass., 3è. Ch. civ., 22 juil. 1998, n° 95-18415.
– C. Cass., 1ère Ch. Civ., 5 mars 2002, Bull. I. n°78, pourvoi n°00-18.20.
– C. Cass., ch.mixte., 30 nov. 2007 n°06-14006 ;
– C. Cass., 3è ch. civ., 08 avril 2008, n°07-10763 ;
– C. Cass., 3è ch. civ., 25 fév. 2009, n°07-20096.
– C.A, 23 mai 1985
– C.A, Paris, 23è ch., B, 7 avr. 2005.
– CA, Paris, 19è ch., B, 12 oct. 2007.
– C.A, Pôle 4, 6è ch., 8 avril 2010, n°07-17965.
– CJCE, 15 juillet 1964, Costa c/ Enel, C-6/64.
– CJCE, Erich Stauder c/ Ville d’Ulm, 12 nov. 1969, aff. 29-69.
– CJCE, Internationale Handelsgesellschaft, 17 déc. 1970, aff. 11-70.
– CJCE, Solange I,29 mai 1974.
– CJCE, 3 déc.1974, Van Binsbergen,aff. 3/74.
– CJCE, 20 février 1979, Rewe-Zentral AG c./Bundes-monopolverwaltung, “Cassis de Dijon”, aff no. 210/78.
– CJCE, 20 février 1979, Rewe-Zentral AG c./Bundes-monopolverwaltung, “Cassis de Dijon”, aff no. 210/78.
– CJCE, Rewe-Zentral AG, 20 février 1979.
– CJCE, 26 février 1991, Commission/France.
– CJCE, 25 juillet 1991, Säger,Aff. C-76/90,
– CJCE, 19 novembre 1991, Francovich et Bonifaci / Italie, C-6/90.
– CJUE, Brasserie du pêcheur et Factortame, affaires jointes, 5 mars 1996, C-46/93 et C-48/93
– CJCE, 30 nov. 2005, Gebhard.
VI- Entretien :
– ROUSSEL Jean, Directeur du Centre d’Etudes des Assurances, 22/08/2013, Lyon, (entretien téléphonique).
– BERGE Jean-Sylvestre, Professeur de Droit international, européen et comparé, 29/08/2013, Lyon.
VII- Site internet :
– Euro-Info-Consommateurs, « Les laissés pour compte de la libre circulation des services et des marchandises dans le secteur de la construction : la situation franco-allemande », Centre Européen des Consommateurs France, novembre 2008, note, p. 4.
– Fédération Française du Bâtiment, « Le bâtiment en chiffres », juin 2011, www.ffbatiment
– Sénat, « Projet de loi relatif à la transposition par ordonnances de directives », www.sénat.fr, septembre 2013.
– Site Fédération genevoise. Axa Winterthur.
– www.insee.fr
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