Ouvrages
Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle, Gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins.
André Schmidt, Les sociétés d’auteurs SACEM – SACD. Contrats de représentation, Librairie générale de droit et de jurisprudence. Paris 1871
Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud, L’Union européenne, Précis Dalloz
Thèse d’Yvan Diringer, Gestion collective des droits d’auteur et droit de la concurrence, pour une relecture à l’heure d’internet.
Reto M. Hilty, La gestion collective du droit d’auteur en Europe.
Articles
Florence MEURIS, Une proposition de directive sous les feux de la rampe, Communication commerce électronique N°10, Octobre 2012, Alerte 73.
Fabrice Siiriainen, La gestion collective en Europe
André Lucas, Historique des sociétés d’auteur, http://www.sgdl.org/sgdl/126/695-introduction
Fabrice Rochelandet, La mise en oeuvre des droits d’auteur, une évaluation en France et en Europe. Revue Réseaux, n°110, mars/avril 2002.
Communiqué de la SACD du 11 juillet 2012, Directive sur la gestion collective des droits d’auteur : un projet bâclé, incohérent et néfaste pour les créateurs.
Textes
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant : « la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur. »
Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre relative aux services dans le marché intérieur.
Article 69 du Traité du le fonctionnement de l’Union européenne C83/47.
Directive 92/100/CEE du Conseil du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.
Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle.
Loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.
Loi n°2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Code de la propriété intellectuelle, Articles L321-1 à L321-13.
Code de la propriété intellectuelle, Article R. 321-8
Code de la propriété intellectuelle, Article R.321-6
Avis
Avis du Comité économique et social européen sur la « proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur » (2013/C 44/18).
Avis du Sénat du 4 septembre 2012 sur : « la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur. » (COM (2012) 372).
Audition sur la gouvernance des sociétés de gestion collective (Bruxelles le 23 avril 2010).
Commission européenne, Document de travail des services de la commission, résumé de l’analyse d’impact.
Jurisprudence
CJCE, 6 février 2003, 6ème chambre, affaire C-245/00, SENA.
GEMA 1 : Décision 71/224/CEE de la Commission, 2 juin 1971, relative à une procédure d’application de l’article 86 du traité. Pour GEMA 2 : Décision 72/268/CEE de la Commission, 6 juillet 1972, relative à une procédure d’application de l’article 86 du traité.
CJCE, 11 décembre 2008, 4ème chambre, affaire C-52/07, Kanal 5 Ltd, TV4 AB contre STIM.
CJUE, 4 octobre 2011, grande chambre, affaires jointes C-403/08 et C-429/08, FAPL Ltd et al. Contre QC Leisure et al, et Karen Murphy contre Média protection Services Ltd.
Conseil de la concurrence, Décision du 26 avril 2005, n°05-D-16, considérant 49.
Rapports
Commentaire de Valérie-Laure BENABOU du titre III de la proposition de directive afférent à la concession par les sociétés de gestion collective de licences multi-territoriales sur des droits en ligne relatifs à des oeuvres musicales.
Commentaire du « Max Planck Institute for Intellectual Property and Competition Law. »
Document de travail des services de la commission : « Résumé de l’analyse d’impact de la proposition de directive. »
Rapport de l’UNESCO, organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture : « Guide sur la gestion collective des droits d’auteur. »
Rapport de Jean MARTIN sur : « la gouvernance et la transparence des sociétés remis le 20 novembre 2012. » Mission relative à la proposition de directive sur la gestion collective du 11 juillet 2012.
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits. (Rapport annuel 2011).
Projet de rapport du 30 avril 2013 de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur. (COM (2012)0372 – C7-0183/2012 – 2012/0180(COD)).
Etude de la SACEM, La gestion paneuropéenne des droits d’auteur : rappel historique et situation actuelle, http://www.sacem.fr/files/content/sites/fr/files/mediatheque/sacem/presse/etudes/La_gestion_paneuropeenne_des_droits_janv10.pdf
Note de synthèse du Sénat, La gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins, http://www.senat.fr/lc/lc30/lc30_mono.html
Culture-acte 2, Mission « Acte II de l’exception culturelle », Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique, Pierre Lescure.
Sites internet
Association au service de la culture électronique, http://www.technopol.net/
Groupe d’influence européen, http://www.younison.eu/
http://www.sacd.fr/Historique.31.0.html
http://www.univers-musique.com/Licences-droits-d-auteurs/367-SACEM-Site-officiel-de-la-SACEM.htm
http://www.sgdl.org/sgdl/126/695-introduction
http://www.senat.fr/lc/lc30/lc30_mono.html
http://www.droit-technologie.org/actuality-1544/gestion-collective-des-droits-dauteur-la-commission-europeenne-veut.html
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-772_fr.htm?locale=FR
http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/management/index_fr.htm
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-545_fr.htm?locale=fr
http://www.macplus.net/depeche-69788-google-licence-pan-europeenne-pour-lamusique
http://www.pcinpact.com/news/77115-p-axel-la-privatisation-societes-gestion-collective-droit-dauteur.htm
http://www.pcinpact.com/news/72511-vives-oppositions-contre-projet-directive-sur-gestion-collective.htm
http://www.sacd.fr/Directive-sur-la-gestion-collective-des-droits-d-auteur-un-projet-bacle-incoherent-et-nefaste-pour-les-createurs.3012.0.html
http://mediatheque.cite-musique.fr/masc/?INSTANCE=CITEMUSIQUE&URL=/mediacomposite/cim/50_Droit_et_musique/10_Dro/40_Sprd.htm
http://www.sacem.fr/cms/lang/fr/home/la-sacem/reponses-a-vos-questions/toutes-les-reponses/toutes-les-questions-reponses/sacem-qui-quoi