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Bibliographie – Eléments en langue française

I. OUVRAGES GENERAUX

BERGE (J.-S.), ROBIN-OLIVIER (S.), Introduction au droit européen, PUF, 2008, 520 p.

CORNU (G.), Vocabulaire juridique, PUF, 2007, 986 p.

COURET (A.), LE NABASQUE (H.), COQUELET (M.-L.), GRANIER (T.), PORACCHIA
(D.), RAYNOUARD (A.), REYGROBELLET (A.), ROBINE (D.), Droit financier, Précis,
Dalloz, 1ère éd., 1088 p.

COZIAN (M.), VIANDIER (A.), DEBOISSY (F.), Droit des sociétés, Litec, 21ième éd.,
2008, 716 p.

GUYON (Y.), Droit des affaires – Tome 1 Droit commercial général et Sociétés, Economica,
2003, 1060 p.

LAINE (H.), WARNEKE (U.), Dictionnaire/lexique de droit des affaires et de droit fiscal
français-allemand et allemand-français, C.H Beck et Litec, 2007, 421 p.

MAGNIER (V.), Droit des sociétés, Dalloz, 4e édition, 422 p.

MENJUCQ (M.), Droit international et européen des sociétés, Montchrestien, 2e éd., 2008,
582 p.

MERLE (P.), Droit commercial – Sociétés commerciales, Précis, Dalloz, 12ième éd., 2008,
947 p.

RIBERT (G.), ROBLOT (R.), GERMAIN (M.), MAGNIER (V.), Les sociétés commerciales,
Traité, L.G.D.J., 19e éd., 2009, 994 p.

VALUET (P.), LIENHARD (A.), PISONI (P.), Code des sociétés et des marchés financiers, 25
éd., Dalloz Code commenté, 2009.

II. OUVRAGES SPECIALISES

LECOURT (B.), L’influence du droit communautaire sur la constitution des groupements,
L.G.D.J, Bibliothèque de droit privé, tome 331, 2000.

MAGNIER (V.), Rapprochement des droits dans l’Union européenne et viabilité d’un droit
commun des sociétés, L.G.D.J., Bibliothèque de droit privé, tome 317, 1999.

MAGNIER (V.) (sous la direction de), L’entreprise et le droit communautaire : quel bilan
pour un cinquantenaire ?, PUF, Collection CEPRISCA, 2007, 207 p.

III. ARTICLES ET NOTES DE DOCTRINE

BOUJEKA (A.), « Variations sur l’harmonisation communautaire », in : Chronique de droit
européen du Centre d’Etudes Juridiques Européennes et Comparées (C.E.J.E.C, Université
Paris-X Nanterre), LPA 2002, n°43, p. 4.

BRINGER (M.), « Prohibition de l’assistance financière en France (C. Com., art. L. 225-216) :
cette position rigoriste est-elle encore souhaitable à l’heure de la frilosité des prêteurs ? », JCP
E, 2009, n°22, 1554.

CATHIARD (C)., « Le régime des fusions transfrontalières depuis la loi du 3 juillet 2008 »,
Dr. sociétés, octobre 2008, étude n°8.

CONAC (P.-H), « La distinction entre sociétés cotées et non cotées », Rev. sociétés 2005, p.
67.

CORDOLIANI (A.), « Le droit des fusions et la Communauté européenne », JCP CI 1979,
13078.

COURET (A.), « Le développement du droit préférentiel de souscription de l’actionnaire en
droit comparé », Rev. sociétés 1989, p. 505.

DENECKER (J.), « La deuxième directive du Conseil des Communautés européennes relative
à la constitution de la S.A, au maintien et aux modifications de son capital », Rev. sociétés
1977, p. 661.

DOMPE (M.-N.), « La transposition de la directive OPA et les principes directeurs des
offres », Dr. sociétés, Novembre 2006, étude 19.

DUCOULOUX-FAVARD (C.), « La réforme française des fusions et l’harmonisation des
législations européennes », Rec. Dalloz, 1990, p. 242.

GEWINNER (D.), UZAN (C.), « La transposition de la directive « prospectus » en droit
français », Bull. Joly Bourse, 2005, p. 375.

GRANIER (T.), « La directive concernant les offres publiques d’acquisition », Europe,
Novembre 2004, Étude 11.

GRIGNON DUMOULIN (H.), « Commentaire de la directive « transparence » du 15
décembre 2004 et de la directive d’exécution du 8 mars 2007 sur les obligations d’information
des sociétés cotées », Rev. sociétés, 2007, p. 281.

GUYADER (H.), « L’actionnaire transnational et la directive n°2007/36/CE du 11 juillet
2007 », Bull. Joly Bourse, 2008, p. 265.

HOPT (K.), « Les offres publiques d’acquisition en droits français et allemand après la 13e
directive », Rec. Dalloz, 2007, p. 462.

LE FEVRE (A.), « Le nouveau régime des fusions et des scissions des sociétés commerciales
institué par la loi n°88-17 du 5 janvier 1988 et le décret 88-418 du 22 avril 1988 », Rev.
sociétés 1988, p. 207.

LE GRIX (I.), OSSA-DAZA (M.-L.), « Objectifs et enjeux de la directive 2003/71/CE
concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de
l’admission de valeurs mobilières aux négociations », Bull. Joly Bourse, 2005, p. 5.

LE NABASQUE (H.), « A propos de l’article 217-9 de la loi du 24 juillet 1966 », JCP E 1992,
II, 107.

LE NABASQUE (H.), « L’incidence des normes européennes sur le droit français applicable
aux fusions et au transfert de siège social », Rev. des Sociétés 2005, p. 81.

LE NABASQUE (H.), « Les fusions transfrontalières après la loi n°2008-649 du 3 juillet
2008 », Rev. sociétés, 2008, p. 493.

LECOURT (B.), « Directive n°2006/68/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6
septembre 2006 modifiant la directive n°77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la
constitution de la société anonyme ainsi que la maintien et les modifications de son capital »,
Rev. sociétés, 2006, p. 673.

-, « Proposition de directive visant à faciliter l’exercice transfrontalier des droits des
actionnaires dans les sociétés cotées », Rev. sociétés, 2006, p. 200.

-, « Rapport de la Commission européenne sur la transposition de la directive OPA », Rev.
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LECUYER (H.), « Internet au secours de la démocratie actionnariale », Comm. Com. électr.
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LOŸ (O.), « La troisième directive du Conseil des Communautés européennes du 9 octobre
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LUBY (M.), « De la difficulté à dénouer le fil d’Ariane… (bref impromptu sur la directive
n°2004/25 relative aux offres publiques d’acquisition) », Dr. sociétés, Novembre 2004, Étude
16.

– , « Impromptu sur la directive n°2005/56 sur les fusions transfrontalières des sociétés de
capitaux », Dr. sociétés, Juin 2006, étude 11.

LUTTER (M.), « L’apport en numéraire fictif : une théorie allemande et un problème de droit
européen », Rev. sociétés 1991, p. 331.

MALECKI (C.), « L’actionnaire sans frontières et la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007
concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées », Bull. Joly
Sociétés, 2007, p. 927.

MESTRE (J.), « L’égalité en droit des sociétés (Aspects de droit privé) », Rev. sociétés 1989,
p. 398.

POULLEN (J.-B.), SPITZ (N.), « Les modifications de la deuxième directive concernant le
capital social des sociétés anonymes et le droit français », LPA 2007, n°109, p. 3.

SINAY (R.), « La première directive européenne sur les sociétés et la mise en harmonie du
droit français », Gaz. Pal. 1971, p. 158.

STORCK (M.), « Gouvernement d’entreprise : la directive concernant « l’exercice de certains
droits des actionnaires de sociétés cotées » a été définitivement adoptée et publiée par la
Commission européenne le 11 juin 2007, RTD Com. 2007, 562.

VIANDIER (A.), « Les actions de préférence (Ord. n°2004-604 du 24 juin 2004, art. 31) »,
JCP E 2004, comm. 1440, p. 1538.

WEBER-REY (D.), DAIANU (C.), « La loi allemande sur les acquisitions de valeurs et les
offres publiques d’achat », JCP E 2002, 723.

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