Afin de trouver des solutions aux problèmes de la dette extérieure qui faisait déjà
l’objet de rééchelonnement, les pouvoirs publics avait décidé de titriser (transformer
les créances en titres) une partie de cette dette au cours de l’année 1994.
B.II.1. les caractéristiques des tires
Trois titres pouvaient être émis :
· Les obligations du trésor à coupon zéro (OTZ) qui sont émis pour une période
comprise entre deux et douze ans. Les bénéficiaires de ces titres sont des
créanciers autres que les établissements de crédit et les compagnies
d’assurance. Le taux d’intérêt standard se chiffre à 3% l’an. La valeur nominal
d’une OTZ s’élève `1000 000 FCFA. Pour ces obligations, les intérêts sont
capitalisés et payable en fin de période.
· Les obligations ordinaires du trésor (2OT) qui sont émises pour une durée
variant de douze ans à trente ans. Elles sont destinées aux établissements de
crédits et aux compagnies d’assurance. La valeur nominale de titre est de
1000 000 FCFA et les taux d’intérêts sont fixés au conditions du marché et
payables semestriellement à terme échu; le principal étant payable en une
seule fois en même temps que la dernière échéance des intérêts;
Stratégies de conquête du leadership bancaire au Cameroun
Fulbert KAMMOÉ – Mémoire de recherche – Année 2009 28
· Les bons du trésor (BOT) qui peuvent être émis à profit des investisseurs
institutionnels, particuliers ou entreprises pour une durée comprise entre trois
mois et dix ans. Les BOT destinés aux investisseurs institutionnels devraient
avoir une valeur faciale qui est un multiple de 10 000 000 FCFA avec un
maximum de 500 000 000 FCFA. Et les autres agents économiques peuvent
disposer de BOT dont la valeur faciale est un multiple de 50 000 francs CFA.
La rémunération est fixée par le ministre des finances. Les intérêts sont
payables semestriellement à terme échu et le principal payable en une seule
fois à l’échéance pour les bénéficiaires institutionnels. Concernant les
particuliers et les entreprises, le principal et les intérêts sont payables à terme
échu.
B.II.2. les acteurs du marché
La tutelle du marché est dévolue au ministère de l’économie et des finances qui
assure la mission de mise en oeuvre de la politique d’émission et d’amortissement
des valeurs du trésor.
Les perspectives d’introduction de ces titres sur le DSX7 pourraient ultérieurement
rendre le marché plus liquide.
Les principaux acteurs commerciaux sont les banques agréées (Amity Bank
Cameron, Crédit Lyonnais Cameroun, BICEC, SGBC, Afriland First Bank, CBC
Bank), la CAA (Caisse Autonome d’Amortissement) et le Trésor.
B.II.3. le fonctionnement du marché
L’émission des titres se réalise par la signature des conventions de titrisation dans
les guichets de la CAA à Yaoundé; seule la titrisation de la dette salariale a été
effectuée par les guichets du trésor public dans le territoire national.
Le marché secondaire est un marché de gré à gré donc toutes les transactions
doivent transiter par un opérateur habilité (trésor ou banque agrée).
La procédure de négociation implique : la CAA, l’opérateur (banque) représentant
l’acheteur et l’opérateur (banque) représentant le vendeur. La négociation est faite
de gré à gré, étant entendu que les titres sont dématérialisés et les supports de
transactions et de communications sont uniformisés.
La procédure de règlement-livraison ou de dénuement s’effectue dès que la CAA
après vérification de la compatibilité des ordres d’achat et de vente, envoie un télex
de confirmation aux deux opérateurs (avis de mise en suspens).
L’opération a comme valeur J+6 à priori, la date de valeur étant en fait un (1) jour
après la réception de l’avis confirmant la réception des fonds; l’opération est
dénouée par le transfert des titres du débit du compte titre du vendeur au crédit du
compte titre de l’acheteur. La CAA envoie un avis d’opération au client avec copie
aux opérateurs.
Dans le cas où la transaction est interne à un opérateur, la date de valeur est J+1.
Dans la pratique, les délais ont été généralement plus longs mais ils n’ont pas
souvent entraîné l’annulation des transactions.
Concernant les titres émis en remplacement de la dette salariale, les transactions se
déroulent avec le trésor public de Yaoundé qui joue le rôle de la CAA mais les titres
sont vifs et nominatifs. Leurs valeurs nominales se chiffrent à 100.000 franc CFA et
leurs durées variant de trois à dix ans. Le taux d’intérêt annuel est de 3% mais
payable in fine.
7 Douala Stock Exchange
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