Il se peut que le roi décède sans que son dauphin soit majeur. La nécessité de garantir la continuité de l’Etat exige de prévoir des dispositions spéciales et qui veillent à la dévolution du pouvoir dans les plus brefs délais
Au Maroc, le roi est mineur jusqu’à seize ans accomplis(54). Au cas où les pouvoirs lui reviennent la constitution du Maroc mis en place la solution. C’est le conseil de régence qui est investi périodiquement des pouvoirs du roi à sa place.
Ce conseil peut être considéré comme un moyen pour garantir la continuité des pouvoirs dans les mains de la seule famille régnante.(55)
Le conseil est présidé par le premier président de la cour suprême. En outre, il se compose du président de la chambre des représentants, du président de conseil régional des oulémas des villes de rabat et salé et des dix personnalités désignés par le roi intituea personae. Dans la constitution actuelle aucun des membres de la famille ne figure dans la composition de ce conseil contrairement à ce qui est au passé(56)
Ainsi le conseil de régence au Maroc nomme le premier ministre et les ministres ainsi qu’il met fin à leurs missions. Le conseil nomme aussi dans les fonctions civiles et militaires, son président préside aussi le conseil des ministres et il à le pouvoir règlementaire, accrédite les ambassadeurs, il est le chef suprême de l’armée royale et il signe les conventions et traités au nom du royaume(57). Les pouvoirs peuvent s’étendre jusqu’au la déclaration de l’état d’exception.
On trouve dans les pays arabes des conseils de régence dont celui de la Jordanie. La Jordanie a connu cette situation « lors de la déchéance du roi TALAL, et la minorité de son fils Hussein, lorsqu’un conseil de régence composé de trois personnes, fut formé pour diriger le pays pendant quelques mois, ce qui a poussé Le roi Hussein encore mineur, à retourner à son pays et accéder au trône à l’âge de 17 ans et demi »(58).
Ainsi, le conseil de régence veille à la continuité des pouvoirs entre les mains du roi mineur ce dernier doit accomplir la condition de l’âge pour qu’il puisse prendre effectivement ses pouvoirs hérités. Le roi mineur même s’il accède au trône, il ni gouverne pas on attendant qu’il rempli la condition de l’âge.
54- l’article 21 de la constitution du Maroc.
55- c’est une solution pour garantir que le pouvoir ne soit transmis à une autre branche de la famille royale.
56- sous l’ancienne constitution le conseil était présidé par le parent male du roi, le plus proche dans la ligne collatérale male en vertu de l’article 21 de l’ancienne constitution de 31/07/1970.
57- l’article 21 de la constitution
58-JAZIRI (Abdelaziz) Le chef de l’Etat dans les constitutions arabes, DEA, faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, p 96/97.
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