Quelle que soit la date de retrait, quatre cas permettent de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Il s’agit :
– du licenciement du souscripteur ou de son conjoint
– de la mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint
– de l’arrêt d’une activité non salariée du souscripteur ou de son conjoint suite à une liquidation judiciaire
– de la survenance d’une invalidité affectant le contribuable ou son conjoint
La seule condition, pour bénéficier de ces cas exceptionnels d’exonération d’impôt sur le revenu, est que le rachat intervienne au plus tard avant la fin de l’année qui suit l’évènement.