Une quelconque assurance d’un bien ou au bénéfice d’une personne présuppose la question de l’assurabilité du risque, assurabilité ou inassurabilité commandées par l’ordre public, par des obstacles juridiques et économiques(7). En effet, avant même de contracter une assurance, on doit s’interroger sur l’assurabilité du risque considérée comme un principe général en droit des assurances. Cette notion d’assurabilité est fondamentale et source de difficultés particulières dans le cadre de la responsabilité civile médicale. Nombre de fois on s’est demandé si le risque médical des professions à risque était assurable tant l’évaluation et l’anticipation de celui-ci sont délicates. Avant tout, il faut s’accorder sur les notions de risque médical (Section 1) et d’assurabilité (Section 2) qui sont indéniablement liées afin d’en définir les contours et de mieux comprendre d’où viennent les difficultés pour les assureurs d’assurer ce type de risque et pour les professionnels de santé de s’assurer.
7 Traité du contrat d’assurance terrestre, Hubert Groutel et Fabrice Leduc, Litec, 2008, n°142 et s., p. 85.