L’exclusion de principe en assurance de responsabilité civile du fait des produits est
celle des dommages subis par le produit lui-même. C’est une exclusion qui se retrouve dans
l’ensemble des polices comprenant cette assurance. Basée sur le risque d’entreprise, il
apparait important de noter qu’il s’agit là, plus d’une tradition que d’une réelle obligation
(Section 1). La question peut malgré se poser de savoir si cette exclusion est nécessaire et
justifiée. Cette question est primordiale car cette exclusion a un impact financier conséquent
sur l’entreprise assurée (Section 2).
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