Une entreprise peut souscrire certaines garanties afin de couvrir les dommages que les
produits, qu’elle fabrique ou commercialise, peuvent subir. Cependant, il ne s’agit alors plus
d’une assurance de responsabilité civile mais d’une assurance de chose. La différence n’est
pas si importante que cela en réalité puisque ces garanties, fortement liées à la responsabilité
civile, sont généralement annexées au contrat d’assurance de cette dernière. Cela s’explique
par le fait que les garanties annexes sont indépendantes de l’assurance de responsabilité civile.
L’assuré devra donc payer une prime spécifique s’il souhaite souscrire ces garanties.
Certaines d’entre elles permettent de couvrir le produit en lui-même. En d’autres
termes, les divers frais engagés pour le réparer ou le remplacer. Il s’agit notamment des
assurances constructeur et de l’assurance bonne tenue du produit livré. Ces garanties sont très
présentes dans le domaine de l’assurance construction. En revanche, l’assurance
responsabilité civile du fait des produits ne prévoit que très rarement cette extension. De
même, lorsqu’elle est proposée à l’assuré, le défaut de performance reste exclu. C’est
vraiment quelque chose que les assureurs ne veulent pas prendre en charge avec cette
frontière très difficile à poser entre le simple défaut de conformité et le vice caché. En effet, à
un moment donné, le défaut de performance verse dans le vice caché(264) et c’est là
qu’intervient la garantie bonne tenue du produit.
Au-delà de cette garantie marginale, l’assureur peut proposer d’autres types
d’assurance permettant à l’entreprise de couvrir certains de ses frais en relation directe avec le
dommage subis par le produit. La principale de ces garanties est l’assurance des « frais de
retrait » (Section 1) mais d’autres extensions sont envisageables (Section 2).
264 Pour la garantie des vices cachés voir supra B. p.59
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