Chapitre 1 : Des régimes fondés sur la solidarité nationale

Pour que la prise en charge des risques climatiques fonctionne, il faut répartir les risques majeurs sur le plus grand nombre d’assurés. La législation française a alors mis en place un régime complet d’indemnisation comprenant une garantie illimitée de l’Etat (Section 1). Un fonds de garantie a été créé pour les risques naturels majeurs liés à l’agriculture, le fonds national de gestion des risques agricoles, ce dernier étant financé en partie par une subvention de l’Etat (Section 2).

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