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Chapitre 1 – Insuffisance du seul droit commun dans le cadre du contrat d’assurance

31/10/2012

ADIAL

S’il est souhaitable de maintenir le régime de la faute intentionnelle du droit commun
du contrat d’assurance (Section 1), il n’en va pas de même de régime de la preuve
(Section 2).

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