Le dénouement du contrat d’assurance-vie peut générer une absence de fiscalité pour les bénéficiaires. Ainsi, lorsque les contrats sont souscrits avant le 20 novembre 1991 et que les primes sont versées avant le 13 octobre 1998, les bénéficiaires ne sont soumis à aucune fiscalité sur les capitaux décès perçus.
En revanche, dans tous les autres, cas les bénéficiaires sont alternativement ou distributivement soumis à l’application de l’article 990 I du CGI et/ou à l’article 757 B du CGI selon la date de souscription des contrats, la date de versement des primes et l’âge de l’assuré lors du versement.
A ce titre nous verrons lorsque les capitaux décès sont soumis à l’article 990 I du CGI (Section 1) ; puis quand ils sont soumis à l’article 757 B du CGI (Section 2).
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