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Chapitre 1. – La notion de droit à l’information

Le droit à l’information reconnu à « toute personne » et consacré par le droit objectif est un droit subjectif inhérent à la personnalité du patient (section 1). Cet attribut lui confère une opposabilité de plein droit à l’ensemble des détenteurs d’informations médicales le concernant (section 2).

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