Les fabricants/négociants de matériaux de construction engagent leur responsabilité de droit commun du fait de leurs produits à l’égard de l’acquéreur de ces mêmes produits. L’acquéreur peut être un négociant, un entrepreneur, le maître de l’ouvrage dès lors qu’il contracte avec un fabricant de matériaux non EPERS, un maître d’ouvrage contractant avec un négociant ou encore celui que l’on prénomme le « castor ».
Le contrat conclu entre le fabricant/négociant et l’acquéreur du matériau, composant ou plus généralement du produit de construction est un contrat de vente par lequel le premier s’oblige à livrer une chose et le second à la payer.
Outre cette obligation de livraison, d’autres obligations s’imposent au vendeur et leur non-respect est susceptible d’engager sa responsabilité contractuelle prévue à l’article 1147 du Code civil.
Si le vendeur est assujetti à une obligation de sécurité (Section 1), il est également débiteur d’obligations de renseignement et de conseil (Section 2). Il doit par ailleurs respecter l’obligation de délivrance conforme et garantir la chose contre les vices cachés (Section 3).