Chapitre 1 : L’appréciation juridique d’une oeuvre d’art

En matière artistique, les différentes législations et conventions internationales ne sont jamais
parvenues à une définition consensuelle de l’oeuvre d’art. On trouve ainsi plusieurs critères
d’appréciation contenus au sein de plusieurs codes et législations (I). En France, le droit
d’auteur et le droit fiscal se sont penchés de manière attentive, sur les critères devant être
remplis par une oeuvre, afin de bénéficier de la protection de ceux-ci. Ces éléments ont la
particularité de s’adapter aux formes les plus contemporaines de l’art (II). Ces critères servent
de base à la qualification des oeuvres d’art contemporains susceptibles d’être protégées par le
droit des assurances.

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