L’assurance de responsabilité civile du fait des produits livrés est également appelée assurance responsabilité civile après livraison. Les fabricants/négociants de matériaux de construction non EPERS ne sont pas légalement contraints de souscrire une telle assurance. Toutefois, bien que facultative, cette assurance apparaît nécessaire dans certains cas, notamment en présence de produits dangereux susceptibles de causer des dommages à autrui(151).
Il convient de s’intéresser au domaine de la garantie (Section 1), à son étendue (Section 2), à son montant (Section 3) et enfin à son fonctionnement dans le temps et dans l’espace (Section 4) afin de voir si l’assurance permet une couverture complète de la responsabilité civile des fabricants/négociants de matériaux de construction.
151 BIGOT (J.), L’assurance de la responsabilité civile des fabricants, La responsabilité des fabricants et fournisseurs, Economica, 1975, p. 162