La non-délivrance de l’information par le professionnel de santé fait naître deux séries de préjudices distincts pour le patient. Si la violation du droit subjectif du patient donne naissance à un préjudice spécifique de nature morale (section 1), le défaut d’information permet également d’indemniser une fraction des conséquences dommageables d’un acte médical sur le fondement de la perte de chance (section 2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon