51. Plan
La jurisprudence, après avoir élargi les contours de la faute lourde, a rendu des décisions témoignant d’un retour à une conception classique. Pour se faire elle a détaché la notion de faute lourde de celle d’obligation fondamentale (Section 1). Cependant les juges ne se sont pas contentés de poser l’autonomie de ces deux instruments juridiques. Ils sont allés plus loin en affinant leur position quant aux effets de ces deux concepts sur l’efficacité des clauses limitatives de responsabilité (Section 2).
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