13. Dualité de la notion de faute lourde
La faute lourde ne reçoit aucune consécration légale. Son existence est purement jurisprudentielle. Or, il convient de souligner que la position des tribunaux, quant à la définition d’une telle notion, n’a pas été stable. Celle-ci a évolué au fil des années, passant d’une conception moniste à une conception dualiste. En effet, à partir des années quatre-vingt, deux conceptions de la faute lourde coexiste. La première, classique, est dite subjective (Section 1). La seconde, plus audacieuse, se veut objective (Section 2).
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