L’enquête de la Commission européenne, « sector inquiry report 2007 on business insurance »(1), a révélé l’existence de certains conflits d’intérêts dans l’assurance des risques d’entreprises. Malgré le fait que le rapport de l’enquête cible un secteur spécifique du domaine de l’assurance, les résultats de cette enquête sont tout aussi vrais dans le secteur des risques de masses (pour les particuliers).
De plus, la Commission Européenne a sollicité l’avis de diverses associations de consommateurs concernant la révision de la DIA 1, notamment la BEUC (Bureau Européen des Unions de consommateurs), FSUG (‘Financial Services User Group’), et la « German Consumer Association ».
Dans le cadre de cette consultation, ces associations ont mis en avant les conflits d’intérêts qui selon elles posaient problèmes.
Les acteurs du marché de l’assurance ont aussi été concertés notamment les associations d’intermédiaires comme la Fédération européenne des intermédiaires d’assurance (BIPAR), les sociétés d’assurance à travers le Comité européen des assurances (CEA), la Fédération française des sociétés d’assurance, l’Association allemande des sociétés d’assurance (GDV), l’association autrichienne d’assurance (VVO), et autres et ce afin de recueillir leurs avis.
La plupart des enquêtes ont mis en avant que la principale source des conflits d’intérêts était liée aux rémunérations perçues par les intermédiaires, notamment les commissions. En effet, certains intermédiaires assument un double rôle à la fois de conseil et de distributeur et bénéficient de schémas de rémunérations qui sont source de conflits d’intérêts dans la mesure où l’objectivité de leurs conseils est remise en cause par les soucis de garantir leurs propres intérêts commerciaux ou financiers.
Cependant ces diverses enquêtes et consultations ont aussi mis en avant qu’ils existaient d’autres sources de conflits d’intérêts tout aussi néfastes et difficiles à identifier et à gérer. Ceux-là concernent certaines pratiques de ventes liées ou de ventes croisées, ainsi que les participations ou droits de votes que peuvent avoirs certains intermédiaires dans les entreprises d’assurances ou la détention d’une proportion importante du capital ou droits de vote de la société d’intermédiaire par l’entreprise d’assurance.
On a donc d’une part une source prépondérante de conflits d’intérêts lié aux rémunérations (§ 1) et d’autre part d’autres sources de conflits d’intérêts (§ 2). Les conflits d’intérêts sont mis en œuvre par les intermédiaires par le biais de manquements à leurs obligations d’informations et de conseil (§ 3).
1 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52007DC0556:EN:NOT – enquête sectorielle de la commission européenne sur les risques d’entreprises COM (2007) 556 final