Chapitre 1 : Les dispositions applicables à l’assurance vie et non vie

Ces dispositions sont applicables aux assurances non vie et aux assurances vie simple comme les assurances vie décès et les assurances vie pure mais aussi aux produits d’assurance comportant un élément d’investissement comme les assurances en unité de compte. Ce sont des dispositions communes applicables à tous les produits d’assurances.

Dans le cadre de ces dispositions, la DIA 2 a mis en place des obligations de transparence sur la rémunération (§ 1) et des obligations nouvelles en matières d’information et de conseil (§2). Ces dispositions contribuent à identifier, supprimer ou gérer les conflits d’intérêts identifiés précédemment.

Retour au menu : La question du conflit d’intérêts dans l’intermédiation d’assurance au regard de la proposition de directive européenne sur l’intermédiation en assurance, publiée le 3 juillet 2012