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Chapitre 1 : Les dispositions du code des assurances quant à la garantie des risques exceptionnels dans le cadre de l’assurance des marchandises transportées

26/11/2013

ADIAL

Section 1 : L’exclusion légale des risques de guerre et risques assimilés
Section 2 : le terrorisme
Section 3 : Les risques de grève, lock-out, émeutes, mouvements populaires et autres faits analogues consécutifs à des conflits du travail ou professionnels

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