Dans le cadre de cette partie, le fil conducteur sera de se questionner sur la possible mise en
place d’un programme international d’assurance en Responsabilité Civile des Mandataires
Sociaux (RCMS).
Récemment les assureurs du marché de la Responsabilité des dirigeants, ont soulevé la
question des obligations légales en matière de programmes internationaux (section 2). En
effet, la stratégie de mise en place d’un programme international (section 1) nécessite de
bien connaitre les contraintes légales d’assurances dans les pays visés.
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